Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE CONCESSION 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SNCB-Stations Commercialisation
Adresse postale: Rue de France 91,BE-1070 Bruxelles
Tél: +32 25254315
Courriel: Cedric.Blanckaert@sncb.be
Adresse(s) internet: http://www.nmbs.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=404409



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE L'ACTIVITE PUBLICITAIRE SUR LE DOMAINE DE LA SNCB 
Numéro de référence: ST.3-CM019BU2021 - 0008131-F24_0
II.1.2. Code CPV principal: 79341200
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
En vue du développement continu d'un environnement publicitaire professionnel, efficace et respectueux de sa stratégie d'accueil des passagers, la SNCB est à la recherche de propositions compétitives de Candidats aptes au développement actif et innovant d'activités publicitaires à l'intérieur et sur les quais des gares ferroviaires belges ainsi que dans les parkings pour voitures et pour vélos qui appartiennent à la SNCB.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
A ces fins, la SNCB envisage dans la présente Demande de propositions :  - D'attribuer à l'éventuel Candidat sélectionné une Concession exclusive d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation publicitaire des dispositifs existants ou à installer sur le Domaine de la SNCB (voyez le Contrat de concession en Annexe D). Cette exploitation doit respecter les conditions d'exploitation décrites dans le Contrat de concession. Ce droit exclusif d'exploitation est octroyé contre le paiement d'une redevance correspondant à un pourcentage de la recette brute provenant de toute publicité apposée ou diffusée dans le cadre de la Concession, avec un montant minimal garanti. Dans leurs propositions, les Candidats doivent soumettre leur meilleure offre en termes de pourcentage de recette et de montant minimal pour la redevance d'occupation du domaine public. Les Candidats doivent également présenter leur plan de développement de l'activité publicitaire dans les différentes catégories de gares ferroviaires ; - De vendre (avec Publifer) à l'éventuel Candidat sélectionné l'intégralité du matériel existant (voyez le Contrat de reprise du matériel en Annexe E). Dans leurs propositions, les Candidats doivent soumettre leur meilleure offre en termes de prix d'achat du matériel publicitaire existant ;  - De transférer de plein droit à l'éventuel Candidat sélectionné l'intégralité du personnel contractuel de Publifer, conformément à la Convention Collective de Travail n° 32bis (voyez le Contrat de transfert du personnel en Annexe F). Dans leurs propositions, les Candidats doivent accepter ce transfert de personnel. La SNCB se réserve le droit de ne pas attribuer l'exploitation future de l'activité publicitaire à un Candidat si elle estime que les propositions qu'elle aura reçues ne permettent pas d'atteindre ses objectifs ou si elle estime que ceux-ci peuvent être mieux réalisés par le biais d'une filiale de son groupe. 
II.2.7. Durée
96 mois



III.1. Conditions de participation




IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-06-04 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, BE Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-15