Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Meuse Condroz Logement S.C.R.L.
Adresse postale: Rue d'Amérique, 28/02,BE-4500 Huy
Point de contact: Madame Lorraine Jacques
Tél: +32 85830998
Fax: +32 85830999
Courriel: lorraine.jacques@hbmhuy.be
Adresse(s) internet: www.meusecondrozlogement.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Installation d'un système de chauffage pour un immeuble de 12 appartements - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021-011
II.1.2. Code CPV principal: 45232141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Rue Georges Hubin 42A à Amay
II.2.4. Description
les références normatives référencées dans la nouvelle NBN 61-002 (2019) sont strictement d'application : NBN EN 15287-1+A1 :2010 et NBN EN 15287-2 :2008 (conduits de fumées) NBN D 30-002:1989 Arrêté Royal 7 juillet 1994 (normes de base « prévention incendie ») 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges 2. une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. la garantie minimale par sinistre devant atteindre 200.000 EUR
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. l'agréation du sous-traitant correspondant à la part sous-traitée
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-09 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-06




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-17