Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Gembloux
Adresse postale: Rue Chapelle Marion 1,BE-5030 GEMBLOUX
Tél: +32 81627200
Fax: +32 81627260
Courriel: info@cpas-gembloux.be
Adresse(s) internet: http://www.gembloux.be/ma-commune/autres-services/cpas 

I.3. Communication

Nom officiel: CPAS de Gembloux
Adresse postale: Rue Chapelle Marion 1,BE-5030 GEMBLOUX
Point de contact: Monsieur Damien GUILLAUME
Tél: +32 81627210
Fax: +32 81627260
Courriel: damien.guillaume@cpas-gembloux.be
Adresse(s) internet: http://www.gembloux.be/ma-commune/autres-services/cpas 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Transformation d'un bâtiment en immeuble mixte - bureaux et logements (phase 2) - marché conjoint 
Numéro de référence: 817 TSF phase 2
II.1.2. Code CPV principal: 45262700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Immeuble Av Faculté d'Agronomie, Av de la Faculté d'Agronomie 55 à 5030 GEMBLOUX
II.2.4. Description
Le présent marché porte s la transformation et la rénovation d'un bâtiment situé A. de la Faculté d'Agronomie 55 à 5030 GEMBLOUX. Ces travaux visent à réaliser:  - au rez- de-chaussée : des bureaux ouverts au public pour le compte de ESN ASBL (Entraide et Santé du NAMUROIS)  - au 1er étage : 2 logements dont 1 logement d'une chambre et un logement de 3 chambres pour le compte du C.P.A.S. de GEMBLOUX X  - au 2ème étage :2 logements de 2 chambres chacun pour le compte du C.P.A.S. de GEMBLOUX  - au 3ème étage : 2 logements de 2 chambres chacun pour le compte du C.P.A.S. de GEMBLOUX - aménagements des abords : places de parking, . 
II.2.7. Durée
10 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et/ou ses obligations fiscales, l'adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l'attestation ONSS relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres et/ou une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique.Concernant l'attestation fiscale, cette dernière doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois.Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale et/ou vérifier le respect des obligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l'adjudicateur.En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l'article 69 de la loi dans les cas suivants:a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;b. lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;c. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;d. lorsque des défaillances importantes ou p.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.2. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre trois fois le montant de l'offre.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de références de minimum 3 chantiers similaires (rénovation de bâtiments accessibles au public et/ou logements) au cours des 5 dernières années, appuyée par des attestations de bonne exécution signées par le maître de l'ouvrage. 2. L'indication du conducteur de chantier qui sera en charge de l'exécution du chantier.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au minimum deux certificats de bonne exécution pour des travaux de rénovation similaires à ceux du présent marché.
La valeur des travaux devant pour chaque attestation être au minimum équivalente à la valeur estimée du marché soit 895.000 EUR htva.
Pour chaque référence, le soumissionnaire fournira :
- l'objet du marché
- le lieu d'exécution
- le montant des travaux htva
- la période d'exécution
- une brève descriptions des travaux
- les coordonnées, adresse et n° de téléphone du maître de l'ouvrage

2. Ce conducteur devra avoir au minimum 5 ans d'ancienneté, au sein d'une ou plusieurs entreprises de construction. La preuve des compétences de ce conducteur sera faite par la production :
- d'une attestation sur l'honneur ou de tout autre document de son employeur actuel, éventuellement complété(e) d'attestation (s) ou de tout autre document de ses employeurs précédents qui démontre (nt) une expérience de minimum 5 ans dans le domaine de la construction
- de 3 références de chantier de rénovation réalisés au cours des 5 dernières années, pour un montant minimum de 450.000 EUR htva. Chaque référence sera accompagnée d'une attestation sur l'honneur de l'entreprise prouvant que ledit conducteur était bien en charge principale dudit chantier.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-26 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-23
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-26
Heure locale: 11:00
Adresse: Nouvel Arsenal, Rue Chapelle Marion 1 à 5030 Gembloux



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 22/03/2021 à 14.00Une deuxième visite est programmée le vendredi 2 avril 2021 à 9 heures.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-12