Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: COLLEGE NOTRE-DAME DE LA TOMBE ASBL
Adresse postale: Rue Abbé Dropsy, 2,BE-7540 KAIN
Point de contact: Monsieur Paul CROMMELINCK
Tél: +32 69847792
Courriel: paul.crommelinck@skynet.be
Adresse(s) internet: https://www.cndk.be/fr/ 

I.3. Communication

Nom officiel: Bureau d'Architectes ORAES SPRL
Adresse postale: Résidence des Groseilliers, 7,BE-7321 Blaton
Point de contact: Le Secrétariat ORAES
Tél: +32 69665110
Fax: +32 69547431
Courriel: bureau.oraes@oraes.be
Adresse(s) internet: www.oraes.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation d'un bâtiment scolaire - programme PPT 
Numéro de référence: 3431-bis
II.1.2. Code CPV principal: 45300000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux, constitué de 4 lots, a pour objet :
- Remplacement des couvertures (toit plat et toiture à versants)
- Remplacement des menuiseries extérieures
- Remplacement de l'installation électrique
- Aménagement de petits sanitaires
- Installation d'un système de ventilation double flux avec système de récupération de chaleur
- Peintures
Une première procédure concernant les 4 lots a déjà fait l'objet d'une ouverture des offres en date du 02/12/2020.
Cette présente procédure concerne uniquement le lot 3 (techniques HVAC-sanitaires) qui a rencontré un vice de procédure et doit donc être remis en adjudication
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Rue des Déportés de Kain, 4 à 7540 Kain
II.2.4. Description
voir II.1.4 
II.2.7. Durée
450 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Un extrait de casier judiciaire (moins de 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.* Les documents (extraits des statuts) établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire (art. 51, §2 et 82, §3 de l'arrêté royal du 15.07.2011)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - La déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'[AR 2017-04-18] et datant de moins de trois mois2. - Le formulaire de déclaration du chiffre d'affaire à compléter et dater.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - Déclaration prouvant les bonnes relations entre la banque et le soumissionnaire
2. - La moyenne annuelle calculée sur les 3 derniers exercices doit être au minimum égale à la valeur indiquée dans les clauses administratives
Agréation requise: LOT 3 - D16 ou D17 ou D18, Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - L'engagement relatif aux sous-traitants dûment complété et daté2. - Le formulaire de la note d'évaluation des offres Sécurité et santé dûment complété

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - L'engagement indique le type de travaux sous-traités ainsi que le nombre de sous-traitants auxquels le soumissionnaire fera appel
2. - Engagement du soumissionnaire à avoir pris connaissance et tenu compte du PSS lors de sa remise de prix
Agréation requise: LOT 3 - D16 ou D17 ou D18, Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-13 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-13
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-13
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La visite des lieux est obligatoire.Les soumissionnaires devront effectuer une visite des lieux en prenant rendez-vous avec M. CROMMELINCK Paul au 069 84 77 92 ou paul.crommelinck@skynet.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, Avenue de la Science, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-11