Centre Scolaire Saint Lambert

Rénovations et mise en conformité



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centre Scolaire Saint Lambert
Adresse postale: Rue Elisa Dumonceau 75,BE-4040 Herstal
Tél: +32 497293874
Courriel: marcelle.poerters@skynet.be
Adresse(s) internet: https://saintlambert2.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=403918

I.3. Communication

Nom officiel: STOCKART Guy
Adresse postale: Rue des Wallons 173,BE-4000 LIEGE
Courriel: info@form-a.be
Adresse(s) internet: http://form-a.be http://form-a.be

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovations et mise en conformité 
Numéro de référence: CSSL-LG200526-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Réaménagement de sanitaires, rénovation de la couverture du préaux, création d'un escalier de secours, mise en conformité de l'installation électrique et tout travaux de finitions afférant à des travaux
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Démolitions, gros oeuvre, toitures (des sanitaires), chauffage, sanitaires et finition 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: 39, Rue Saint-Lambert4040 Herstal
II.2.4. Description
Démolitions, gros oeuvre, toitures (des sanitaires), chauffage, sanitaires et finitions, revêtement de sol 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Feronnerie, toitures (préau) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: 39, Rue Saint-Lambert4040 Herstal
II.2.4. Description
Ferronnerie (escalier de secours), remplacement tôles translucides et rénovation structure acier (préau) 
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: 39, Rue Saint-Lambert4040 Herstal
II.2.4. Description
Electricité : mise en conformité et extension de l'installation 
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
7. MOTIFS D'EXCLUSION (ART. 66-80 LOI 17.06.2016 ; ART. 59-74 AR 18.04.2017)7.1. PRINCIPES Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d'exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l'existence des motifs d'exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d'accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement. Conformément à l'article 75 de l'AR du 18/4/2017, préalablement à l'attribution du marché, le PA procèdera à la vérification des ces motifs d'exclusion, des critères de sélection requis et donc de l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour :? participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ; ? infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;? blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;? travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;? occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L'AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :? lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;? lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;? lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur explicite :- qu'il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail- qu'il n'a fait l'objet d'aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s'appliquent également pour les motifs d'exclusion facultatif.8. CRITERES DE SELECTION (ART. 71, LOI 17.06.2016, ART.65-74 DE L'AR 18.04.2017)8.1. APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE (ART. 66, AR 18.04.2017)D'application via l'agréation.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.2. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (ART. 67, AR 18.04.2017)D'application via l'agréation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.3. CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES (ART. 68, AR 18.04.2017)Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. ? Lot 1 : Réaménagement de sanitaires, modification baie pour création d'un escalier de secours, mise en conformité SRI et tout travaux de finitions afférant à des travaux. Catégorie D, Classe 1 : jusque 135.000,00 ?? Lot 2 : rénovation de la couverture du préaux, création d'un escalier de secourspas d'agréation requise : fournir deux références endéans les 3 dernières années de travaux comparables.? Lot 3 : mise en conformité de l'installation électriquepas d'agréation requise : fournir deux références endéans les 3 dernières années de travaux comparables.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
? Lot 1 : Catégorie D, Classe 1 : jusque 135.000,00 ?
? Lot 2 : pas d'agréation requise : fournir deux références endéans les 3 dernières années de travaux comparables.
? Lot 3 : pas d'agréation requise : fournir deux références endéans les 3 dernières années de travaux comparable


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-28 13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-10


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
5. VISITE DES LIEUX/SÉANCE D'INFORMATION/QUESTIONS- RÉPONSES5.1. VISITEA défaut d'obligation, l'entrepreneur a néanmoins la faculté de se rendre sur place pour établir sa soumission en toute connaissance de cause et remettre prix pour une réalisation complète et parfaite de l'ouvrage suivant les règles de l'art.Dans tous les cas, l'entrepreneur ne pourra invoquer de problèmes dus à l'accès et à l'état des lieux d'implantation pour demander modification des prix remis, ni pour justifier de retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l'offre.5.2. SESSION D'INFORMATIONCompte tenu de la complexité du marché, le pouvoir adjudicateur organisera une session d'information à l'intention des soumissionnaires potentiels qui pourront y poser des questions et assister à la session.Cette session d'information se tiendra le 31 mars à 14h à l'adresse suivante 39, Rue Saint-Lambert à 4040 HerstalAfin de permettre un déroulement correct de la session d'information, les soumissionnaires potentiels quisouhaitent y assister sont priés de faire parvenir leurs questions au PA exclusivement par email à l'adresse suivantes : info@Form-A.beSeules les questions qui seront parvenues au pouvoir adjudicateur la veille de la session d'information, seronttraitées pendant cette session.A l'issue de la session d'information, le pouvoir adjudicateur rédigera un procès-verbal qui sera communiquéà tous les soumissionnaires présents. Les soumissionnaires potentiels qui n'ont pu être présents à la sessiond'information auront la possibilité d'obtenir le procès-verbal sur simple demande.5.3. QUESTIONS-REPONSESToute question relative au présent marché sera posée uniquement par le biais du « forum » attenant à l'avis de marché accessible sur le site https://enot.publicprocurement.be au plus tard 8 jours ouvrables avant la date de dépôt des offres.Toutes les informations complémentaires à ce Cahier spécial des charges seront communiquées via le forum, aucune autre information ne sera transmise aux soumissionnaires par aucune autre voie. Le PA publiera les réponses aux questions sur ce forum au plus tard 4 jours de calendrier avant la date ultime de la remise des offres. Les réponses aux questions seront publiées au fur et à mesure. Le forum sera ouvert du 24/03/2021 au 21/04/2021

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise (Liège), BE-4000 LIEGE

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de l'entreprise (Liège), BE-4000 LIEGE

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de l'entreprise (Liège), BE-4000 LIEGE

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-10

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