Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Louvière
Adresse postale: Place communale, 1,BE-7100 La Louvière
Tél: +32 64277939
Courriel: aforges@lalouviere.be
Adresse(s) internet: http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=397959 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=397959



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord cadre de pose de caveaux dans divers cimetières de la Ville de La Louvière. 
Numéro de référence: La Louvière-2021/430-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45200000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 "Fourniture et pose de caveaux de 2 et 3 corps"
Lot 2 "Fourniture et pose de caveaux de 4, 6 et de 9 corps"
Les travaux consistent :
-aux terrassements de déblai nécessaires au placement des caveaux
-à la fourniture et la pose des caveaux
-aux terrassements de remblai éventuels
-au transports nécessaires, ainsi que l'évacuation de tous déchets, matériaux et objets quelconques.
C'est un marché à bons de commande d'une durée d'un an à compter de l'envoi du premier bon de commande.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Fourniture et pose de caveaux de 2 et 3 corps 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
II.2.4. Description
Les travaux consistent : -aux terrassements de déblai nécessaires au placement des caveaux -à la fourniture et la pose des caveaux -aux terrassements de remblai éventuels -au transports nécessaires, ainsi que l'évacuation de tous déchets, matériaux et objets quelconques. C'est un marché à bons de commande d'une durée d'un an à compter de l'envoi du premier bon de commande. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Fourniture et pose de caveaux de 4, 6 et de 9 corps 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
II.2.4. Description
Les travaux consistent : -aux terrassements de déblai nécessaires au placement des caveaux -à la fourniture et la pose des caveaux -aux terrassements de remblai éventuels -au transports nécessaires, ainsi que l'évacuation de tous déchets, matériaux et objets quelconques. C'est un marché à bons de commande d'une durée d'un an à compter de l'envoi du premier bon de commande. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés.L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six moins à compter de la date ultime de réception des offres.Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctricesTout soumissionnaire se trouvant dans un cas d'exclusion obligatoire ou facultative peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes fiscales et socialesLe pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros.Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Description du matériel à disposition de l'entreprise-Attestation prouvant la mise en place de caveaux dans d'autres pouvoirs adjudicateurs
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
-Une déclaration sur l'honneur qui atteste la possession de minimum de 1 camion capable d'évacuer les terres muni d'un grappin pour effectuer le terrassement
-Une attestation de bonne exécution avec un seul pouvoir adjudicateur pour des travaux similaires datant de moins de deux ans

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
(pour chaque lot)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-19 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-19
Heure locale: 14:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-10