Commune D'ixelles

RÉAMÉNAGEMENT ET EXTENSION DES BUREAUX DE L'ADMINISTRATION SIS 189B CHAUSSÉE D'IXELLES ET 1A/B/C RUE DE LA CROIX A IXELLES ET FOURNITURE ET POSE DE STORES INTÉRIEURS



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Bruxelles
Point de contact: Marco Zecchin
Courriel: raf-do@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=398568


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
RÉAMÉNAGEMENT ET EXTENSION DES BUREAUX DE L'ADMINISTRATION SIS 189B CHAUSSÉE D'IXELLES ET 1A/B/C RUE DE LA CROIX A IXELLES ET FOURNITURE ET POSE DE STORES INTÉRIEURS 
Numéro de référence: Gemeente Elsene-2021-063-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet le réaménagement et extension de surfaces de bureaux de l'administration sises 189B chaussée d'Ixelles et 1A/B/C rue de la Croix à 1050 Ixelles ainsi que la fourniture et pose de stores intérieurs pour ces locaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
RÉAMÉNAGEMENT ET EXTENSION DES BUREAUX DE L'ADMINISTRATION SIS 189B CHAUSSEE D'IXELLES ET 1A/B/C RUE DE LA CROIX A IXELLES 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne les travaux de rénovation, d'extension, de réaménagement et d'assainissement de surfaces de bureau.  
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
FOURNITURE ET POSE DE STORES INTERIEURS DANS LES BUREAUX SIS 189B CHAUSSEE D'IXELLES ET 1A/B/C RUE DE LA CROIX A IXELLES 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne les travaux de rénovation, d'extension, de réaménagement et d'assainissement de surfaces de bureau.  
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
? LOT 1Conformément à l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l'article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l'objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 4 ou supérieure, catégorie D « Entreprises générales de bâtiments » ;Il est néanmoins rappelé que, conformément à l'article 3 §4 de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de l'offre à approuver.L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.? LOT 2- Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Documents à remettre : Le soumissionnaire doit donner une liste des fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum (indiquant l'identité du destinataire, la nature des fournitures, le montant HTVA, l'année). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernant la fourniture et pose de stores intérieurs pour des bâtiments tertiaires.Pour présenter la liste des références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d'utiliser ce formulaire, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1
- Niveau d'exigence : Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D
LOT 2
- Niveau d'exigence : La liste de référence doit mentionner au minimum 3 références concernant la fourniture et pose de stores intérieurs pour des bâtiments tertiaires réalisées au cours des 3 dernières années. Le montant de chacune desdites références doit être supérieur à 5.000,00 EUR HTVA.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-19 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'une demande en suspension, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-09

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