Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25637154 / +32 490524843
Courriel: amelie.loos@stib.brussels.be
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=403321



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Métro de Bruxelles - Maintenance et renouvellements des escalators. 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL4758_JH/AL-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 50740000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet l'ensemble des prestations de maintenance et de renouvellement d'escalators de marques THYSSENKRUPP, OTIS, CNIM et KONE situés dans les stations de métro et pré-métro de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le marché est scindé en deux (2) lots distincts, selon les modalités fixées dans le présent avis et dans le CSC.
Le présent marché constitue un accord-cadre, selon les modalités fixées ci-dessous.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Métro de Bruxelles - Maintenance et renouvellements des escalators. - Escalators de marque Thyssen FT73, FT57 et OTIS (évolution possible)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Les prestations de maintenance comprennent l'ensemble des entretiens cycliques, des dépannages, des travaux de réparation et de renouvellement d'organes, selon la répartition estimée ci-dessous. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Métro de Bruxelles - Maintenance et renouvellements des escalators. - Escalators de marque CNIM et Kone (évolution possible)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Les prestations de maintenance comprennent l'ensemble des entretiens cycliques, des dépannages, des travaux de réparation et de renouvellement d'organes, selon la répartition estimée ci-dessous. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations d'exclusion des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l'avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://uea.publicprocurement.be/.La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclaration sur l'honneur).Pour compléter le DUME :1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Allez sur le site : https://uea.publicprocurement.be/4. Choisissez votre langue5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionnez « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur "Suivant"9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantitéd'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! Le DUME doit être signé.En principe, un seul DUME rempli suffit.Un ou plusieurs Documents Uniques de Marché Européen, remplis par les entreprises concernées elles-mêmes, doivent toutefois être introduits si vous voulez déposer votre Candidature conjointement avec une autre personne pour le présent Marché dans le cadre d'un groupement, en cas de recours à la capacité d'autres entités et dans le cas de Sous-traitants désignés Si vous faites appel à la capacité d'autres entités et dans le cas de Sous-traitants désignés, il suffit de remplir les parties suivantes :o partie II section A (« Données sur l'entrepreneur »)o partie II section B (« Informations sur les représentants de l'entrepreneur »)o partie III (« Motifs d'exclusion »)N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour chaque lot, la capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d'affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Il est également possible d'indiquer où trouver gratuitement les documents.Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.Le chiffre d'affaires annuel spécifique : le chiffre d'affaires annuel réalisé sur la partie concernée par l'avis de marché. Le candidat transmettra son chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B).ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les services/fournitures demandées calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 7.400.000,00 EUR et ce pour chacun des lots pour lesquels l'entreprise souhaite se porter candidates.
La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu'ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs sur une période de 2 années consécutives .

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
 En ce qui concerne le lot 1, le candidat doit avoir réalisé au moins 3 marchés de maintenance préventives au cours des 5 dernières années, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, pour un montant de minimum 2.700.000,00 ? pour des escalateurs de marque Thyssen et/ou OTIS ET 3 marchés de travaux de renouvellement pour des escalateurs de marque Thyssen et/ou OTIS au cours des 5 dernières années, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, pour un montant de minimum 925.000,00 ?. Le candidat indique où l'adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs, notamment les attestations de bonne exécution. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation. Pour autant que les montants soient suffisants et correspondent aux exigences reprises ci-dessus, un même marché peut être repris comme référence autant en ce qui concerne la maintenance préventive et un marché de travaux de renouvellement.
 En ce qui concerne le lot 2, le candidat doit avoir réalisé au moins 3 marchés de maintenance préventives au cours des 5 dernières années, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, pour un montant de minimum 2.700.000,00 ? pour des escalateurs de marque CNIM et/ou Kone ET 3 marchés de travaux de renouvellement pour des escalateurs de marque CNIM et/ou KONE au cours des 5 dernières années, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, pour un montant de minimum 925.000,00 ?. Le candidat indique où l'adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs, notamment les attestations de bonne exécution. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation. Pour autant que les montants soient suffisants et correspondent aux exigences reprises ci-dessus, un même marché peut être repris comme référence autant en ce qui concerne la maintenance préventive et un marché de travaux de renouvellement.
 Pour chacun des lots, le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion environnementale, équivalente, au moins à un certificat ISO 14000 ou EMAS Le candidat indique où l'adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.
 Pour chacun des lots, le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion de qualité, équivalente au moins à un certificat ISO 9000 Le candidat indique où l'adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-05 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
1. Mode d'introduction- e-procurementL'introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s'effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be/etendering/Par l'introduction électronique on entend l'introduction via l'application e-tendering et non pas par e-mail!Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l'e-tendering.Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l'obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation.Pour plus d'informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be.Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l'avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d'être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l'adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l'article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard dans les 10 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation. 3. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l'avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.4. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, recourir, le cas échéant, à la capacité d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché en produisant l'engagement de ces entités à mettre ces ressources à la disposition de l'adjudicataire pour ce marché spécifique. Cette entité devra se porter garante, dans un Document Unique de Marché Européen distinct, pour tous les engagements pris par le candidat et s'engagera à apporter sa pleine coopération et à mettre toutes les ressources nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre du présent marché. Dans les mêmes conditions, une association de candidats peut recourir à la capacité de participants à l'association et à celle d'autres entités.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de cinq ans

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-04