Cpas De Molenbeek-saint-jean

Entretien des jardins du CPAS



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Adresse postale: Rue Alphonse Vandenpeereboom 14,BE Bruxelles
Point de contact: Philippe DAEMS
Tél: +32 24125397
Courriel: philippe.daems@cpas1080.brussels
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do https://www.cpas-molenbeek.be/


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des jardins du CPAS 
Numéro de référence: 2021-6
II.1.2. Code CPV principal: 77313000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet : Entretien des jardins du CPAS, à savoir sur les sites suivants : résidence ARCADIA - maison d'accueil Le Relais - antenne sociale Gosselies et administration centrale.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Entretien de jardins - résidence ARCADIA - maison d-accueil Le Relais - Antenne sociale Gosselies et administration centrale 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l'article 57 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit (après expiration de la durée d'exécution couverte par le contrat initial) de reconduire au maximum 3 fois le marché pour une période égale à la durée initiale du marché, soit au total 4 ans. Hormis dans le cas d'une résiliation suite à des manquements, chaque partie peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision à l'autre partie par recommandé au moins trois mois avant la fin de chaque année. Dans le cas contraire, le marché est reconduit pour une année supplémentaire moyennant la notification d'une décision explicite du pouvoir adjudicateur. 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
(1)Attestation fiscale portant sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. (2)Attestation de l'ONSS portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. (3)Attestation de non-faillite de la BCE

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années(Le soumissionnaire devra prouver qu-il a réalisé au minimum 3 marchés similaires auprès d-entités publiques ou privées.)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire devra prouver qu-il a réalisé au minimum 3 marchés similaires auprès d-entités publiques ou privées.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-29 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  NL, FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-05

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