Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse,37,BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320978
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=402629
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
RAVeL Ligne 142 : Réhabilitation des traversées, du revêtement et aménagement des accès Numéro de référence: SPW-MI08.1-20-4337-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Dans le cadre de ce marché, les travaux sont réalisés sur domaine routier géré par la Direction des Routes de Namur et ont pour objectif d'améliorer les cheminements cyclo-piétons existants sur le RAVeL de la L142 entre NOVILLE-SUR-MEHAIGNE (commune de Eghezée) et le centre de Namur.
Le présent marché comprend l'exécution des travaux suivants :
- Lot 1 : Sur le District de Bouge :
o Taille et fauchage
o Revêtement
o Signalisation verticale
o Sécurisation
o Marquage
o Travaux divers : mobilier urbain, couvre-mur, garde-corps, .
- Lot 2 : Sur le District de Spy :
o Revêtement en traversée de voirie
o Inflexion de bordures et trottoir
o Revêtement du RAVeL
o Marquage
o Equipements divers : barrière, sécurisation
o Signalisation verticale
o Réparation et amélioration ponctuelles d'infrastructures cyclables
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
RAVeL Ligne 142 : Réhabilitation des traversées, du revêtement et aménagement des accès : lot 1 District de Bouge II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Sur le District de Bouge
II.2.4. Description
Le présent marché comprend l'exécution des travaux suivants : - Lot 1 : Sur le District de Bouge : o Taille et fauchage o Revêtement o Signalisation verticale o Sécurisation o Marquage o Travaux divers : mobilier urbain, couvre-mur, garde-corps, . Voir le détail dans le cahier spécial des charges.
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
RAVeL Ligne 142 : Réhabilitation des traversées, du revêtement et aménagement des accès : lot 2 District de Spy II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Sur le District de Spy
II.2.4. Description
Le présent marché comprend l'exécution des travaux suivants : - Lot 2 : Sur le District de Spy : o Revêtement en traversée de voirie o Inflexion de bordures et trottoir o Revêtement du RAVeL o Marquage o Equipements divers : barrière, sécurisation o Signalisation verticale o Réparation et amélioration ponctuelles d'infrastructures cyclables Voir le détail dans le cahier spécial des charges.
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
---1.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.-b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. -c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.---1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l'article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP.--- 1.3. Critères de sélectionPour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 4 pour le lot 1 et dans la classe 3 pour le lot 2.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 4 pour le lot 1 et dans la classe 3 pour le lot 2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 4 pour le lot 1 et dans la classe 3 pour le lot 2.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 4 pour le lot 1 et dans la classe 3 pour le lot 2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: C
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-20 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-20
Heure locale: 11:00
Adresse: OUVERTURE ELECTRONIQUE
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
---* Au point II.2.7)DUREE DU MARCHE : il s'agit de jours ouvrables : Le délai d'exécution est fixé à : - Lot 1 : 60 JO- Lot 2 : 60 JO---* Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour tous les lots.---* Introduction des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement et son application e-Tendering.Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme :SPF Stratégie et Appui Service e-ProcurementWTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelleswww.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.beTél Helpdesk : 02 740 80 00Heures d'ouverture : 8 :30 - 12 :00 et 13 :15 - 16 :30---* Lors de remise des offres sur e-Tendering, bien veiller à signer le rapport de dépôt des offres électroniquement.---* Pour votre information : lors de la soumission via la procédure électronique, il y a la possibilité d'inscrire le prix pour qu'il soit visible sur le PV d'ouverture.---* Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de :- Mme Elodie SARTENAR, cheffe de Projets081 / 32 09 36 - GSM : 0477/83.61.02email : elodie.sartenar@spw.wallonie.bePour le District de Bouge : - Mr Emilien HERMAND, contrôleur081 / 207.395 - GSM : 0477/96.79.71email : emilien.hermand@spw.wallonie.bePour le District de Spy : - Mr Johnny Deckers, contrôleur071/750.180 - GSM : 0475/75.02.96email : johnny.deckers@spw.wallonie.be---* Remarque : Impact de l'AGW du 5 juillet 2018 sur la traçabilité des terres sur le métré MAOLes travaux de terrassement s'effectuant après le 1er mail 2020 seront désormais soumis à l'AGW du 5 juillet 2018 sur la traçabilité des terres. À défaut de mise à jour de l'application MAO à ce sujet, les métrés doivent être adaptés manuellement. Les postes déchets suivants sont désormais obsolètes : - D9420 : M Mise en site autorisé de déchets traités de terres - Code wallon des déchets : 17.05.04 - Terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17.05.03- D9430 : Mise en site autorisé de déchets traités de sables naturels et/ou de sables de pierres naturelles - Code wallon des déchets : 01.04.09 - Déchets de sable et d'argile- D9450 : Mise en site autorisé de déchets traités de terres, sables et pierres naturelles en mélange - Code wallon des déchets : 17.05.04 - Terres et cailloux autres que 17.05.03- D9451 : Terres de voirie CWD 17.05.04VO- D9452 : Terres industrielles CWD 17.05.04I Afin d'éviter tous les risques d'erreurs (numérotation du métré, adaptation des formules de révision, .), ces postes ne sont pas supprimés dans le métré mais neutralisés (quantité = 0) et ne doivent pas être pris en compte. Les nouveaux postes déchets sont introduits via la création de postes non normalisés précisant en remarque quel(s) poste(s) génère(nt) ce type de déchet.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication.- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320978
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=402629
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-04