Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Adresse postale: Avenue Franklin Roosevelt, 50,BE-1050 Ixelles
Point de contact: Monsieur Emery KAREGE
Tél: +32 26504981
Courriel: emery.karege@ulb.be
Adresse(s) internet: http://www.ulb.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
Adresse postale: Avenue A. Buyl, 117,BE-1050 Ixelles
Point de contact: Monsieur Didier Boulaert
Tél: +32 26504195
Courriel: didier.boulaert@ulb.be
Adresse(s) internet: http://www.ulb.ac.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des abords 
Numéro de référence: DI/P/21/909
II.1.2. Code CPV principal: 77310000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Campus de la Plaine
II.2.4. Description
Entretien des abords 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le simple fait d'introduire offre, les soumissionnaires déclarent implicitement sur l'honneur qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion et visés à l'article 61 §1er et §2 de l'AR du 15 juillet 2011 précité. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché (soit sa notification), le PA invitera l'adjudicataire pressenti à produire les documents suivants : Si l'adjudicataire pressenti est de nationalité belge : - Un extrait récent de casier judiciaire Pour les sociétés qui remettent offre, ce casier judiciaire sera celui de leur société (personne morale) et à obtenir normalement auprès du SPF Justice (115, Boulevard de Waterloo à 1000 Bruxelles).Pour les indépendants, ce sera celui de la personne physique (à obtenir normalement auprès de leur Administration communale). Si l'adjudicataire pressenti est non établi en Belgique :- un extrait récent du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude financière, blanchiment de capitaux, délit affectant sa moralité professionnelle ou n'est pas en état de faillite;- une attestation récente délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;- une attestation récente délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il ressort qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales.Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.En outre, pour l'ensemble des soumissionnaires de nationalité belge, le PA se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants pour l'ensemble des soumissionnaires : - une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort qu'il n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation.- l'attestation de l'O.N.S.S. dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations sociales. - une attestation fiscale dont il ressort qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales.Remarque importante : Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui présenterait des difficultés financières, dont notamment des pertes importantes et persistantes au cours des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 150.000 EUR par an pour les trois dernières années.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.deux certificats de bonne exécution pour lesdits marchésune licence phytosanitaire du personnel d'encadrement

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La liste des références devra comporter au minimum deux marchés dont la valeur annuelle est supérieure à 50.000 EUR TVAC (valeur annuelle)
ATTENTION : minimum deux de ces marchés doivent démontrer un entretien avce des méthodes alternatives aux herbicides et pesticides (attestation ou extrait du CAhier Spécial des charges à fournir)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-08 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-08-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-08
Heure locale: 11:00
Adresse: Département des Infrastructures, Avenue Buyl, 115 à 1050 Ixelles



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Les soumissionnaires sont invités à contacter la Direction des Infrastructures ou son délégué dûment mandaté pour prendre tous renseignements complémentaires ou effectuer toute visite des lieux qu'ils jugeraient nécessaire concernant cette entreprise. Ils seront censés l'avoir fait lors du dépôt de leur soumission et ne pourront, en aucune façon, demander des suppléments lors de l'exécution sous prétexte que certains éléments architecturaux ou autres ne leur étaient pas connus ou n'auraient pas été repris aux plans.L'adjudicataire ne pourra se prévaloir de ce que certaines fournitures, prestations ou travaux quelconques ne seraient pas mentionnés au devis, si ces fournitures, prestations ou travaux sont imposés par le Cahier Spécial des Charges ou résultent directement des programmes imposés pour l'entreprise et sont nécessaires pour obtenir les résultats exigés.Une visite du site est obligatoire, après la prise d'un rendez-vous auprès de M. Olivier Charlier - tél : +32 26505130 Deux visites suivantes sont prévues :- Lundi 15 mars à 14 H- Jeudi 18 mars à 09HL'attestation délivrée lors de la visite est à joindre à l'offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Bruxelles, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-01