Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SPI
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11,BE-4000 Liège
Tél: +32 42301111
Fax: +32 42301120
Courriel: info@spi.be
Adresse(s) internet: www.spi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: SPI
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11,BE-4000 Liège
Point de contact: Madame Frédérique HOPPELER
Tél: +32 42301250
Fax: +32 42301120
Courriel: frederique.hoppeler@spi.be
Adresse(s) internet: www.spi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des abords "Espaces verts" des bâtiments et terrains appartenant à la SPI ou gérés pour le compte de la SORASI et/ou de la Région Wallonne  
Numéro de référence: 2020-1662
II.1.2. Code CPV principal: 77310000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
II.2.4. Description
Entretien des abords "Espaces verts" des bâtiments de la SPI :  Le présent cahier des charges régit un marché de service pluriannuel prenant cours à dater de la notification pour une durée de ± 3 ans (3 saisons d'entretien) qui a pour objet l'entretien principal des abords des bâtiments de la SPI, à savoir: - tonte de pelouse; - taille des haies et arbustes; - nettoyage des zones de circulation; - ramassage des feuilles; - .; Ces prestations sont réalisées sur base du planning fourni par le prestataire de service.  Elles sont réalisées par du personnel qualifié possédant les compétences requises pour les travaux demandés. La liste des bâtiments concernés est reprise au métré récapitulatif. Cette liste peut subir des modifications en cours de contrat suite notamment à la vente de bâtiment . Le prestataire de services ne pourra, de ce chef, réclamer aucune indemnité. Si par contre, un bâtiment devait être ajouté à la liste, il ferait l'objet d'un avenant au présent contrat. De même, en cas de divergence significative entre le relevé fourni en annexe du cahier des charges et la réalité, un avenant devra être établi. Par le fait du dépôt de son offre, le prestataire de services est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès aux bâtiments et équipements. Le présent marché constitue un accord cadre, pour lequel le Pouvoir Adjudicateur peut communiquer des quantités, celles-ci étant amenées à fluctuer en fonction des ventes des bâtiments à des entreprises et des acquisitions éventuelles ou de toute autre décision émanant du Pouvoir Adjudicateur. L'entretien s'effectuera en fonction des besoins. L'ensemble des fournitures nécessaires à la complète réalisation du présent marché sera prise en charge par l'adjudicataire. Les coûts des déplacements sont à comprendre dans le prix . Ne sont pas comprises dans ce forfait, des interventions ponctuelles qui feront l'objet d'un devis ou non en fonction de l'importance du travail. En outre, des travaux ponctuels pourront être demandés au prestataire, du même type que ceux repris dans l'entretien courant des abords, mais pourront consister aussi en des travaux d'élagage, d'abattage d'arbres, d'aménagement ou réaménagement de parterres, . Dumping social A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. En date du 30 juin 2017, le Bureau Exécutif de la SPI a adopté une Charte contre le dumping social jointe en annexe. Par cet acte, la SPI s'est engagée à promouvoir une concurrence loyale et lutter contre le Dumping social. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l'article 39 de l'AR du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux Marchés PublicsLe pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des obligations sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et à la vérification des autres obligations du soumissionnaire pressenti (absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire, et le cas échéant agréation), sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.Pour la vérification des condamnations éventuelles, Télémarc ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.? par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles? par fax au numéro +32 2 552 27 82 ? par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be ? Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau(x) minimal(aux) : minimum 140.000 EUR/an

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Production de références de services dans le domaine de l'aménagement et l'entretien des abords.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau(x) minimal(aux) : 3 références d'au moins 70.000 EUR.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-06 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-08-04
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-06
Heure locale: 11:00
Adresse: Atrium Vertbois - rue du Vertbois 11



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-BE-1040 BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-03