Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Régie Communale Autonome
Adresse postale: rue de Landen 23,BE-4280 Hannut
Point de contact: Monsieur Pascal DASSY
Tél: +32 19519372
Courriel: pascal.dassy@hannut.be
Adresse(s) internet: www.hannut.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Hall d'athlétisme à Hannut - Travaux d'aménagement des abords 
Numéro de référence: Ep_36_60
II.1.2. Code CPV principal: 45111291
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: rue d'Avernas 9 à 4280 Hannut
II.2.4. Description
Le projet comprend principalement : - Les travaux préparatoires, les démolitions et les terrassements nécessaires aux travaux mentionnés ci-après ; - Le démontage des dispositifs d'accès existants ; - La pose de gaines et de socles pour futurs luminaires ; - La création d'un accès véhicules en dalles gazon ; - La pose d'éléments linéaires en béton préfabriqué ou coulé en place; - La création de zones de stationnement en dalles gazon et pavés béton ; - L'aménagement du trottoir communal en pavés béton - La création d'un accès piéton et PMR en pavés béton - La pose de nouvelles clôtures ; - La plantation de haies ; - La plantation d'arbres. En déposant son offre, l'entrepreneur est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès et d'approvisionnement, la nature exacte des travaux à réaliser et les difficultés éventuelles que cette réalisation peut rencontrer. 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire son offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 (et ce même pour les cas pour lesquels les documents justificatifs ne sont pas vérifiables directement et gratuitement par le pouvoir adjudicateur via une base de données et donc pour les motifs d'exclusion obligatoire et facultative).Si le soumissionnaire est dans un cas d'exclusion, mais a pris des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, la déclaration sur l'honneur ne porte pas sur le motif visé et le soumissionnaire décrit les mesures prises.En vertu de l'article 73 § 3, alinéa 1er de la Loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur pourra réclamer, à tout moment de la procédure et à tout soumissionnaire, la production de tout ou partie des documents justificatifs, sauf :- lorsque le pouvoir adjudicateur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement en accédant à une base de données ; - lorsque le pouvoir adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment pour autant que le soumissionnaire identifie dans son offre la précédente procédure et que ces documents répondent encore aux exigences requises.En vertu des articles 62 et 63 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation de tous les soumissionnaires sur le plan des dettes fiscales et sociales.Cette vérification aura lieu sur base des attestations disponibles gratuitement via une application électronique dans les 20 jours calendriers suivant la date ultime fixée pour le dépôt des offres .Si la vérification électronique est incertaine ou impossible (notamment parce qu'une telle application n'existerait pas dans d'autres Etats), le pouvoir adjudicateur réclamera aux soumissionnaires concernés les attestations récentes justifiant qu'ils satisfont à leurs obligations fiscales et sociales . Il est donc conseillé aux firmes étrangères, établies dans un pays qui ne disposerait pas d'une telle base de données accessible gratuitement au pouvoir adjudicateur, de joindre à leur offre les attestations prouvant qu'elles sont en ordre de paiement de leurs obligations fiscales et sociales.En vertu des articles 66 § 2, alinéa 3 et 73 § 3, alinéa 2 de la Loi du 17 juin 2016 et de l'article 72 § 2 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur exigera, avant l'attribution du marché, la preuve que le (ou les) adjudicataire(s) pressenti(s) ne se trouve(nt) dans aucun des cas d'exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 alinéa 1er, 2° de la Loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments disponibles gratuitement via une base de données électronique et réclamera dès lors à (aux) adjudicataire(s) pressenti(s) les documents suivants :- l'extrait récent du casier judiciaire du soumissionnaire (c'est-à-dire de la personne morale s'il s'agit d'une société pour autant que ce document existe dans le pays où elle est établie ou un document équivalent ) ;- uniquement pour les firmes étrangères si cela n'est pas vérifiable via une application électronique, un document attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite ou autres situations analogues .Le caractère récent de certains des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En application de l'article 70, § 1er al.3 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 sont jugées suffisantes pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir l'agréation requise.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années dans un domaine similaire d'un montant minimum de 300.000,00 EUR HTVA, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, une attestation de l'acheteur ou à défaut une déclaration du fournisseur

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 attestations de travaux dans un domaine similaire pour un montant minimum de 300.000,00 EUR HTVA chacune.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-08 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-05
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-08
Heure locale: 10:30
Adresse: Régie Communale Autonome de Hannut, rue de Landen 23 à 4280 Hannut



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-02