Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier 45,BE-6700 ARLON
Point de contact: Madame ir Alice VANDENBUSSCHE
Tél: +32 63589271
Fax: +32 63589222
Courriel: alice.vandenbussche@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=400469



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MI08.203/04/05 - Bail Marquages - SPW - Florenville/Neufchâteau/Saint-Hubert 
Numéro de référence: SPW-MI08.2-21-0264-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233221
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur l'exécution des travaux de marquages des routes régionales SPW gérées par les districts de Florenville, Neufchâteau et Saint-Hubert.
Les travaux s'effectuent sur le réseau II et IIIa.
La liste des travaux ci-dessous n'est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Les travaux comportent principalement :
- la fourniture de produits de marquage ;
- la préparation du support ;
- le marquage de lignes et d'éléments figuratifs ;
- la signalisation de chantier ;
- la fourniture et/ ou pose de matériel de balisage ;
- l'entretien des travaux durant la période de garantie.
La liste des travaux ci-dessus n'est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Les routes régionales SPW gérées par les districts de Florenville, Neufchâteau et Saint-Hubert. Les travaux s'effectuent sur le réseau II et IIIa.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur l'exécution des travaux de marquages des routes régionales SPW gérées par les districts de Florenville, Neufchâteau et Saint-Hubert.  Les travaux s'effectuent sur le réseau II et IIIa.  La liste des travaux ci-dessous n'est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Les travaux comportent principalement :  - la fourniture de produits de marquage ; - la préparation du support ; - le marquage de lignes et d'éléments figuratifs ; - la signalisation de chantier ; - la fourniture et/ ou pose de matériel de balisage ; - l'entretien des travaux durant la période de garantie. La liste des travaux ci-dessus n'est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
La durée initiale du marché est d'un an. Conformément à l'article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l'adjudicataire 1 mois (ou autre délai à déterminer) avant l'échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 4 ans. 



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-01 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-01
Heure locale: 11:00
Adresse: Procédure électronique Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Procédure électronique




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux => date de prise de connaissance)- Demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Place Didier 45, BE-6700 ARLON
Tél: +32 63589240
Fax: +32 63589222
Courriel: pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: www.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-01