Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Intercommunale Idea Mons-Borinage-Centre SCRL
Adresse postale: rue de Nimy 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Baudouin PLUMAT
Tél: +32 65767443
Courriel: baudouin.plumat@idea.be
Adresse(s) internet: http://www.idea.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=402842
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
SP Rieu du Coeur - SP Wasmuel - SP Goblet: Remplacement des dégrilleurs Numéro de référence: Intercommunale Idea M-B-C SCRL(3p)-DCE/2021/004 - SP Diverses - Dégrilleurs-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45252130
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur l'étude, la réalisation, la fourniture, le montage et la mise en services de nouveaux dégrilleurs pour les stations de pompage suivantes : SP Rieu du Cour, SP Wasmuel, SP Goblet.
Le présent cahier des charges se divise par conséquent en 4 lots distincts :
- Lot 1 : SP RIEU DU COEUR
- Lot 2 : SP WASMUEL
- Lot 3 : SP GOBLET
- Lot 4 : ELECTRICITE
Les soumissionnaires sont libres de remettre prix pour un seul ou pour plusieurs lots.
Les rabais en cas de réunion des lots ne sont pas autorisés.
Le pouvoir adjudicateur est libre de décider de renoncer à l'attribution de l'un ou l'autre de ces lots et de décider de le(s) relancer au besoin selon un autre mode de passation.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
SP Rieu du Coeur II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Etude, réalisation, fourniture, montage et mise en services d'un nouveau dégrilleur pour la station de pompage dénommée SPR Rieu du Coeur.
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
SP Wasmuël II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Etude, réalisation, fourniture, montage et mise en services de 2 nouveaux dégrilleurs pour la station de pompage de Wasmuël
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
SP Goblet II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Etude, réalisation, fourniture, montage et mise en services d'un nouveau dégrilleur pour la station de pompage de GOBLET.
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 4II.2.1. Intitulé
Electricité II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Le lot N°4 du présent marché se rapporte aux travaux d'électricité dans les 3 trois stations de pompages (lot 1 à3) suite au remplacement des dégrilleurs.
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Cette déclaration sur l'honneur implicite vaut également pour les causes d'exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l'adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.En application de l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d'exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l'article 70 de la loi.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l'adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles. Avant d'attribuer le marché, l'adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l'absence de motifs d'exclusion :- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.Remarques :Pour les soumissionnaires « étrangers », lorsque le pays concerné ne délivre pas de documents ou certificats équivalents ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas visés aux articles 67 à 69 de la loi, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.L'opérateur économique peut, le cas échéant, demander aux autorités compétentes de l'Etat membre dans lequel il est établi de lui fournir une déclaration officielle attestant que les documents ou certificats visés au présent paragraphe ne sont pas délivrés ou qu'ils ne couvrent pas tous les cas visés aux articles 67 à 69 de la loi.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Néant
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour démontrer ses capacités techniques à exécuter ce marché, le soumissionnaire fournira, pour chaque lot, la preuve de son agréation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour les lots 1, 2 et 3:
Catégorie V, Classe 1
Pour le lot 4:
Catégorie P2, Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-03 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Pour l'aider dans l'établissement de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Cette visite est obligatoire. Pour convenir des modalités de la visite, le soumissionnaire est prié de contacter : Monsieur Dominique MaesService Etudes et Chantier - Contrôleur de TravauxDominique.Maes@idea.be0496/711221Par cette visite, le soumissionnaire s'assurera de l'adéquation des moyens à prévoir dans son offre, notamment en ce qui concerne l'accès aux installations.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 30, BE-1040 Bruxelles
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas ;- Demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision selon le cas.
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-01