Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Bruxelles
Tél: +32 26435985
Courriel: pierre.sabot@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=396548



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Conception, exécution et exploitation d'un ouvrage sis rue Gray 169 à 173, affecté principalement à des logements acquisitifs. 
Numéro de référence: Gemeente Elsene-2021-019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de travaux qui a pour objet, d'une part, la conception et l'exécution d'un ouvrage, affecté principalement à des logements acquisitifs accessibles aux ménages à revenus moyens ou modestes en contrepartie de l'acquisition, par l'adjudicataire, de droits réels sur le terrain et d'autre part l'exploitation de l'ouvrage réalisé, répondant aux exigences définies par l'adjudicataire pour satisfaire l'utilité publique.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Rue Gray 169 à 173 à 1050 Bruxelles.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet :  la conception et l'exécution d'un ouvrage, affecté principalement à des logements acquisitifs accessibles aux ménages à revenus moyens ou modestes, en contrepartie de l'acquisition, par l'adjudicataire, de droits réels sur le terrain ;  l'exploitation de l'ouvrage réalisé, répondant aux exigences définies par l'adjudicateur pour satisfaire l'utilité publique. L'adjudicataire s'engage a' ériger, sur la parcelle décrite au point 7.1.2 Description du lot 2 du cahier spécial des charges, les ouvrages décrits dans son offre, suivant son propre concept, conformément a' son engagement et dans le respect des phases et du planning mentionnés dans son offre.  Pour permettre la réalisation des travaux et l'exploitation de l'ouvrage, la Commune d'Ixelles cède l'entièreté de la propriété sur ladite parcelle. Il incombe à l'adjudicataire de réaliser tout aménagement (abords, accès, voiries .) sur la parcelle dont il acquiert la propriété pleine et entière, qui s'avèreraient nécessaire au fonctionnement et à l'exploitation de l'ouvrage. Toutes les autorisations nécessaires doivent être demandées par l'adjudicataire. L'adjudicataire est tenu d'achever les travaux dans un délai de 3 ans prenant cours à la date de la notification de l'octroi des permis. La fin des travaux se matérialise par un procès-verbal de réception provisoire. L'adjudicataire est tenu d'inviter le pouvoir adjudicateur, au moins 15 jours à l'avance et par lettre recommandée (doublé d'un envoi électronique), à une réunion ayant pour objet de constater l'achèvement des travaux. La parcelle servant d'assiette à l'ouvrage est exclusivement réservée pour la vente de logements à des candidats acquéreurs, et accessoirement, l'exploitation du rez-de-chaussée, selon les modalités d'exploitation reprises dans l'offre de l'adjudicataire. L'adjudicataire s'engage à respecter les conditions notamment d'accès, les règles d'attribution, de calcul des prix de cession, de publicité et de durée d'occupation détaillés au cahier spécial des charges. Ces conditions seront retranscrites dans les actes de cession de droits réels, et devront s'appliquer aux ayant-droit, afin de garantir l'application des conditions pendant la durée prévue dans l'offre.  
II.2.7. Durée
180 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critère n°1 : Agréation de l'entrepreneur en charge de l'exécution ;Critère n°2 : Références du soumissionnaire en matière d'exécutionLa capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation de la liste des travaux conçus ou exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les deux références reprises au niveau d'exigence ci-dessous.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Critères n°1 : Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: D ;
Critère n°2 : Le soumissionnaire doit avoir au minimum deux références conçues ou exécutées se trouvant au minimum au stade de la réception provisoire qui concernent :
- 1ère référence : opération de rénovation lourde (on comprend un projet concerné par des travaux de stabilité, gros-ouvre, techniques spéciales et finitions) ou la construction neuve de plusieurs logements, pour une surface minimum de 500m², où le soumissionnaire a agi en tant que maître d'ouvrage ;
- 2ème référence : opération comprenant un minimum de 10 logements moyens et/ou assimilés au logement social dans laquelle le soumissionnaire est intervenu en tant qu'exploitant, à des fins de vente ou de cession d'un droit réel principal ou d'un droit personnel, pour son propre compte, seul ou en association.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
En application de l'article 87 de loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l'adjudicataire s'engage à mener, dans le cadre de l'exécution de la phase travaux du marché :- Soit des actions de formation professionnelle de jeunes qu'ils soient ou non soumis à l'obligation scolaire à temps partiel, de demandeurs/ses d'emploi ou de toute personne n'étant plus soumis à l'obligation scolaire.- Soit des actions d'insertion socio-professionnelle de demandeurs/ses d'emploi.- Soit des actions d'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.- Soit une combinaison d'actions de formation professionnelle, d'insertion socio-professionnelle et d'actions d'intégration sociale et professionnelle du public cible détaillé ci-avant.Cette exigence pourra être rencontrée moyennant application des modalités décrites en annexe des documents du marché.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-06-30 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-06-30
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
Le soumissionnaire au présent marché s'engage sans réserve à mener, sur le chantier, dans le cadre de l'exécution du marché, lui-même ou éventuellement par l'intermédiaire de ses sous-traitants, des actions (ou une combinaison de ces actions) de formation,d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle, conformément au cahier spécial des charges et dans les conditions reprises à l'annexe de celui-ci Toute réserve ou impossibilité exprimées à l'égard de cet engagement dans l'offre aura pour conséquence que celle-ci sera, dans tous les cas et avant même qu'eut été examiné plus avant son contenu, considérée par le pouvoir adjudicateur comme irrégulière et de ce fait écartée d'office.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'une demande en suspension, auprès de la section d'Administration du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l'introduction d'une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels. Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l'exécution de la décision d'attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d'extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-01