Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Christophe BONCHOUX
Tél: +32 69532725
Courriel: bonchoux@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Thomas Pattyn
Tél: +32 69234701
Courriel: pattyn@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ACCORD CADRE DE SERVICES ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE - VENTILATION - REFROIDISSEMENT (HVAC) ET SANITAIRES 
Numéro de référence: PAM CAD 19
II.1.2. Code CPV principal: 50700000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Désignation de prestataires de services pour la réalisation d'un accord cadre de services pour l'ENTRETIEN, LE DIAGNOSTIC APPROFONDI ET LE DEPANNAGE DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, REFROIDISSEMENT ET VENTILATION (HVAC) ET SANITAIRES
Durée : Le présent accord-cadre aura une durée de 48 mois.
Allotissement :
Le présent accord-cadre est subdivisé en 2 lots :
* Lot 1 : Entretiens annuels des divers équipements HVAC des bâtiments ainsi que le diagnostic approfondi des chaudières ainsi que les dépannages
* Lot 2 : Dépannages des équipements sanitaires des bâtiments
Accord- cadre :
Un accord-cadre est accord avec un ou plusieurs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
Les prix unitaires sont fixés pour une certaine p.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Entretiens annuels des divers équipements des bâtiments ainsi que le diagnostic approfondi des chaudières et les dépannages 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Tournai centre - Cité, Technicité, 7500 Tournai / CITé - Siège administratif IDETA, Quai Saint Brice 35 à 7500 Tournai / Centre d'entreprises TECHNICITE, Rue Madame.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Dépannages des équipements sanitaires des bâtiments  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Tournai centre - Cité, Technicité, 7500 Tournai / CITé - Siège administratif IDETA, Quai Saint Brice 35 à 7500 Tournai / Centre d'entreprises TECHNICITE, Rue Madame.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Lot 1 - HVAC : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air)
Lot 2 - Sanitaires : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Lot 1 - HVAC : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air)
Lot 2 - Sanitaires : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-01 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-07-30
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-01
Heure locale: 10:00
Adresse: Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai



VI.3. Informations complémentaires
Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du «forum» attenant à l'avis de marché accessible sur le site https://enot.publicprocurement.be au plus tard jusqu'au 25 mars 2021 à 12h00. Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Etant donné les conditions sanitaires actuelles liées au COVID19 et les mesures gouvernementales, une visite sera organisée individuellement pour chaque opérateur économique. En fonction l'évolution de la situation et des mesures, toutes les précautions seront prises pour garantir la distanciation physique. La visite se déroulera en présence de représentants du pouvoir adjudicateur.Au plus tard pour le 21 mars 2021, chaque soumissionnaire est tenu de prendre contact par mail avec Mr Thomas Pattyn à l'adresse suivante pattyn@ideta.be afin de planifier la visite. Le site administratif Cité, le crématorium, 11 centres d'entreprises, 4 crèches et 3 halls relais type sont à visiter sur la même journée.Les visites débutent à 09h00 et la dernière visite aura lieu vers 16h00 et l'attestation sera signée après cette dernière. Merci de réserver votre journée à cet effet.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-26