Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2,BE-1060 Bruxelles
Tél: +32 25263599
Courriel: david.druez@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=402703



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Renouvellement de la maintenance et du support relatifs au logiciel d'application ROMAN 
Numéro de référence: I-FBA51-'0000647975-F06_0
II.1.2. Code CPV principal: 72250000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Renouvellement de la maintenance et du support relatifs au logiciel d'application ROMAN
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Renouvellement de la maintenance et du support relatifs au logiciel d'application ROMAN 



IV.1.1 Type de pocédure
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 50 de la directive 2014/25/UE:
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
absence de concurrence pour des raisons techniques.
Explication:
Pour la justification de la procédure négociée sans mise en concurrence préalable, nous faisons
appel à la prise en compte des articles 124 §1 4° b) et c) de la loi du 17/06/2016:
b) il y a absence de concurrence pour des raisons techniques,
c) la protection des droits d'exclusivité, en ce compris les droits de propriété intellectuelle.

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON



Lot 1: Renouvellement de la maintenance et du support relatifs au logiciel d'application ROMAN

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-01-22

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: ATOS BELGIUM
Adresse postale: Da Vincilaan, 5,BE-1930 Zaventem
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil D'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil D'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-26