Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: citydev
Adresse postale: rue Gabrielle Petit 6,BE-1080 Bruxelles
Tél: +32 24225019
Fax: +32 24225021
Courriel: starcity@citydev.brussels
Adresse(s) internet: http://www.citydev.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=401289



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché conjoint de promotion de travaux Logements conventionnés citydev (à destination de tiers) : ±14.200 m² Surfaces commerciales Colruyt (à destination de Colruyt) : ± 6.700 m² Surfaces économiques productives citydev (à destination de citydev) : ± 1.300 m² Surfaces commerciales libres (à destination de tiers) : ± 700 m² (surfaces hors-sol) 
Numéro de référence: citydev-STARCITY-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45211000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent cahier des charges porte sur un marché public de promotion de travaux portant sur le développement d'un projet immobilier mixte (ci-après le « projet ») composé :
 d'une part, d'un ensemble de commerces qui seront livrés à Colruyt Group et exploités par Colruyt Group, notamment sous les enseignes Colruyt, Dreamland, Dreambaby et une enseigne externe ainsi que des emplacements de parking réservés aux clients et au personnel de ces commerces. Ce premier ensemble, développé pour la s.a. COLIM, est dénommé ci-après la « partie commerciale du projet pour Colim » ;
 et d'autre part, d'un ensemble de logements conventionnés (*) à destination de tiers, comprenant, (en partie) au niveau du rez-de-chaussée des ateliers/ espaces affectés à des activités économiques (activités productives) à destination de citydev.brussels. Ainsi que 4 surfaces commerciales au rez-de-chaussée développées et commercialisés, aux risques du promoteur, à destination de tiers. Cet ensemble est dénommé ci-après la « partie résidentielle du projet »
Les espaces afférents à la « partie commerciale du projet » et ceux relevant de la « partie résidentielle du projet » sont identifiés sur les plans annexés au présent cahier des charges (annexe 10 : Plans d'architecte)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Le projet «Starcity » est constitué d'un ensemble de terrains bâtis et non bâtis à Haren (1130 Bruxelles), entre la rue de la Grenouillette et la chaussée de Haecht au niveau du 1365 et du 1389.
II.2.4. Description
Plus particulièrement, l'objet du marché est le suivant :  la construction d'un ensemble de bâtiments d'environ 16.125,27 m² bruts hors-sol qui combine des logements acquisitifs à prix conventionné (*), des locaux d'activités productives destinés au service Expansion Economique de citydev.brussels, ainsi que 4 petits commerces (la typologie des bâtiments proposée par le bureau d'architecte imposé dans ce marché est définie de manière à pouvoir accueillir une mixité verticale) ;  la construction de 6.639,83 m² de surface commerciale brute réservée aux activités économiques de Colruyt Group et réparties comme suit :  - une surface commerciale brute de 2.621,45 m² (2.512,00 m² net) en vue de l'exploitation d'un commerce de détail de denrées alimentaires générales et apparentées, de type discount ; - une surface commerciale brute de 1.757,07 m² (1.717,00 m² net) en vue de l'exploitation d'un commerce de détail avec pour principaux assortiments : jouets, articles saisonniers, articles de puériculture, multimédia et fournitures scolaires ; - une surface commerciale brute de 980,64 m² (945,00 m² net) en vue de l'exploitation d'un commerce de détail d'articles pour bébés et enfants ; - une surface commerciale brute de 1.280,68 m² (1.226,00 m² net) qui sera donnée en location à une enseigne extérieure à Colruyt Group ;  la construction d'un parking enterré sur deux niveaux comprenant 280 emplacements (275 intérieurs et 5 extérieurs) emplacements réservés à l'activité commerciale de Colruyt Group et 78 emplacements réservés aux occupants des logements ( 70 emplacements pour voiture et 8 emplacements pour motos );  la viabilisation du site. On entend par « viabilisation » l'ensemble des raccordements du projet aux différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'égouttage ;   la réalisation des espaces publics, plantations et aménagement paysager;  la réalisation d'une zone de service et d'un accès privé uniquement au charroi lié aux locaux pour la partie commerciale du projet et l'activité productive ;  la mission comprend également l'élaboration, la gestion et le suivi d'un processus de consultation participative par le consultant spécialisé en la matière, CityTools SPRL, en étroite collaboration avec le pouvoir adjudicateur, les concepteurs et le promoteur.   La construction ainsi que la commercialisation aux risques du promoteur d'un ensemble de 4 commerces de tailles réduites pour un total de 702,00m² livré casco. (*) la définition du logement acquisitif à prix conventionné est établie par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013) et par le descriptif du logement établi par citydev.brussels annexé au présent cahier spécial des charges. Ce projet sera réalisé, financé ( uniquement pour ce qui concerne la partie résidentielle du projet ) et vendu par le Promoteur pour la partie résidentielle du projet (selon les modalités du point 1.9. du présent cahier des charges). Le financement par le Promoteur de la construction des logements conventionnés à destination de tiers sera partiel en ce sens que le Promoteur bénéficiera pour les logements dits « conventionnés » d'un subside alloué dans le cadre de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la S.D.R.B., [en principe] plafonné à 30 %. L'attention du promoteur est attirée sur le fait que les logements ne pourront être vendus qu'à des acquéreurs inscrits sur la liste à citydev.brussels, étant donné qu'il s'agira d'une vente d'un logement subsidié et donc sous conditions. La poursuite de la conception de ce projet et le suivi de l'exécution des travaux devront être réalisés en sous-traitance imposée avec Lowette & Partners Architects s.c.r.l.  Les plans d'architecte joints au présent cahier des charges, dressés par le bureau d'architecture Architectuurbureau Karel Lowette s.p.r.l., , ne pourront être modifiés qu'à l'initiative du pouvoir adjudicateur ou en vue de répondre à des remarques ou des exigences qui seront formulées par les autorités compétentes pour répondre aux différentes demandes de permis. Toute modification proposée par le promoteur ne pourra être mise en ouvre que moyennant l'accord exprès du pouvoir adjudicateur.  
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat joindra une attestation d'inscription à l'ordre des architectes de la personne qui sera chargée de la mission de services d'architecture et de son représentant éventuel.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-31 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-05-31
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-26