Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale: Place Saint Lazare, 2,BE-1035 Bruxelles
Tél: +322 2042979
Courriel: nchellafa@sprb.brussels
Adresse(s) internet: http://sprb.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=398615



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour les travaux nécessaires pour le renouvellement ou l'extension de certaines installations du réseau de distribution d'eau de ville et de protection incendie et des stations de pompage du réseau métro de Bruxelles. 
Numéro de référence: DITP-DIOV BM CSC-BB i3039-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45232150
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Ceci comprend :
-
Les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes au présent cahier spécial des charges, de jour, de nuit, les week-ends et précisés au métré descriptif ainsi que dans tout autre document contractuel, à savoir.:
-
- tous les démontages, les enlèvements, les évacuations et les remontages éventuels des équipements à renouveler ou à déplacer ;
- la fourniture, la pose et le raccordement des tableaux d'alimentation et de commande correspondants ;
- toutes les fournitures, les montages et placements des équipements et accessoires nécessaires à l'exécution du présent marché, dans les règles de l'art et conformément aux exigences de la bonne pratique pour répondre parfaitement aux prescriptions du présent Cahier Spécial des charges et d'atteindre avec toute la sécurité et la fiabilité voulues, le but fixé lorsque le matériel sera mis en service;
- des travaux essentiellement en journée mais aussi de nuit (entre 01h00 et 04h00 effectives ou entre 01h30 et 04h30 suivant les tronçons) ;
-
Le soumissionnaire doit tenir compte du fait que les travaux ne peuvent en rien perturber l'exploitation du réseau métro et qu'ils doivent se conformer aux directives de la S.T.I.B. et du fonctionnaire dirigeant.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Voir point II.1.4) 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: OUI
l'adjudicateur a le droit de prolonger le contrat en une ou plusieurs fois, sans que la prolongation ou la somme des prolongations puisse dépasser 24 mois calendrier, soit si le montant minimal mentionné sous le point c) (Importance de l'accord-cadre) n'a pas été utilisé durant la période de validité de l'accord-cadre, soit lorsque le montant engagé n'a pas été utilisé. Chaque prolongation sera notifiée à l'entrepreneur au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Critères de sélection: articles 70 et 71 AR Passation 18 juin 2017 (art.65 à 69 AR 18 avril 2017)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir CSC i3039

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-01 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-08-29
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-01
Heure locale: 10:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture des offres se fera à huis clos et ne sera pas publique




VI.3. Informations complémentaires
la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018 relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles Capitale est d'application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-25