Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Hôpitaux Iris Sud
Adresse postale: Rue Baron Lambert 38,BE-1040 Bruxelles
Point de contact: Madame Houda Chahboun
Tél: +32 27398473
Fax: +32 27398557
Courriel: hchahboun@his-izz.be
Adresse(s) internet: www.his-izz.be/fr/hopitaux-iris-sud/infos-pratiques-et-contact/etterbeek-baron-lambert_2 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de fourniture avec services de conception et de suivi d'exécution des travaux et d'installation comprenant une mission d'architecture ayant pour objet « Etude, installation et location des modules préfabriqués pour des salles de consultations »  
Numéro de référence: 0087_IT_JB_Consultations Prébab
II.1.2. Code CPV principal: 44211100
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Rue Docteur Huet 79 à 1070 -Bruxelles | Site Joseph Bracops (JB)
II.2.4. Description
Le marché a pour objet l'installation et location de locaux préfabriqués avec services de conception et de suivi des travaux en rencontrant les objectifs définis dans le programme et les dispositions techniques et fonctionnelles. Le marché vise à la désignation d'un groupement économique chargé de la mission complète de conception, réalisation, exécution et mise à disposition des installations telle que décrite aux parties III et IV de ce cahier des charges pour la durée de la location de « 5ans minimum » d'un ensemble de modules préfabriqués clé en main destinés à des salles de consultations.  Le marché est fractionné en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle. Le choix du marché à tranches repose sur l'incertitude d'obtention de l'ensemble des autorisations administratives nécessaires à l'installation temporaires des modules préfabriqués dédiés à des salles de consultations. Le soumissionnaire est obligé de remettre prix pour toutes les composantes de la tranche ferme et pour toutes les composantes de la tranche conditionnelle.  L'engagement ferme du pouvoir adjudicateur est limité à la seule tranche ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander la tranche conditionnelle et l'adjudicataire ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement.  En cas de commande de tranches conditionnelle, l'exécution du marché est toujours soumise à l'application des clauses du présent cahier spécial des charges. La tranche conditionnelle sera commandée au moyen de lettre de notification. Les tranches en question sont les suivantes : ? La tranche ferme « Phase conception » comprend les prestations suivantes :   les études de conception préparatoires à la mise en place des modulaires ;  l'établissement des dossiers de demande, de certificats et d'autorisations d'urbanismes nécessaires à la réalisation des prestations notamment du dossier de permis de construire. ? La tranche conditionnelle « Phase exécution » comprend les prestations suivantes :   la réalisation de travaux préparatoire notamment préparation du terrain pour recevoir les modulaires, démolition des ouvrages de faible importance rencontrés dans le sous-sol, fondations des modulaires, abattage des arbres et élagage etc.  la fabrication et la fourniture des structures complètes modulaires équipées comme demandé dans le programme technique, le transport, le montage, la pose, l'assemblage des modules,  la protection du chantier et les installations de chantier;  les travaux nécessaires à la mise en service des bâtiments, y compris les réseaux : le raccordement des modulaires au bâtiment et réseaux existants (eau pluviale, électricité, égouttage, informatique,.etc) ;  la réalisation d'un accès pour les Personnes à Mobilités Réduites en sortie vers l'extérieur de l'ensemble modulaire ;  les interventions en service après-vente durant la période de location ;  la désinstallation, l'enlèvement des modulaires en fin de période de location. Pour cette mission complète, le pouvoir adjudicateur souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire composée à tout le moins de : Un architecte ; Un conseiller PEB ; Un ingénieur en stabilité ; Un entrepreneur compétent en matière de construction préfabriquée (fabrication et pose).  Une même personne peut disposer de plusieurs compétences mais les compétences des entités architecte et entrepreneur doivent à tout le moins être distinctes. Etant donné la nécessité d'indépendance de l'architecte, les entités architecte et entrepreneur doivent en outre apparaître dans l'entité soumissionnaire (c'est-à-dire le groupement économique) et ces derniers ne peuvent donc être sous-traitants l'un de l'autre. Une équipe de participants se constitue en un groupement d'opérateurs économiques. Les dispositions des articles 77 et 78 de l'arrêt.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-06-07
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-01-10
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.En signant le DUME, le soumissionnaire :? déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 12 jours calendrier, les documents ci-dessous sous peine de rejet de son offre.Pour l'entreprise ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques :A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 :Le soumissionnaire n'employant pas du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur signée attestant de ce fait.Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des demandes de participation.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 :Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Certificat attestant de l'absence de faillite Le soumissionnaire joint à son offre un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.D/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 Le soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la loi peut toutefois fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité, malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le soumissionnaire concerné n 'est pas exclu de la procédure de passation (art ; 70 de la loi du juin 2016).Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables : Si le soumissionnaire a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d'exclusion fixée par ladite décision) ; En cas de non-respect par le soumissionnaire des obligations relatives au paiement de ses impôts ou de ses cotisations sociales.E/ Casier judiciaireLe soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné, de même que ceux de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront eux aussi être communiqués.Les statuts et actes de société dési.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cette déclaration, émise au maximum dans les 6 mois précédant l'ouverture des soumissions, décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats.
2. Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaires global minimum moyen par an sur les trois dernières années sera de 1.000.000 euros.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. L'indication des titres d'études et professionnels 2. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.3. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour l'architecte :
Communication du numéro d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes de la province d'où il émane ou attestation sur l'honneur pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord concernant l'E.E.E. exerçant la profession d'architecte à l'étranger, de procéder à une déclaration préalable de prestation auprès du conseil national de l'Ordre des Architectes.
Pour l'ingénieur en stabilité :
Respect de la loi du 11/09/1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur : Une copie du titre d'études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d'ingénieur civil en construction ou d'ingénieur civil architecte. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l'exercice de celle-ci pouvant engager l'ingénieur conseil ou le bureau d'ingénieurs conseil candidat.
Pour le conseiller PEB :
Respect de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19/06/2008 relatif à l'agrément des conseillers PEB : Une copie de la notification d'agrément pour l'exercice de la mission de conseiller PEB, conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19/06/2008 relatif à l'agrément des conseillers PEB, délivré par Bruxelles Environnement.
Pour l'entrepreneur :
1° soit la preuve que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise, à savoir catégorie D, classe 3 ;
2° soit la preuve que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste.
2. Une note reprenant la composition de l'équipe en y précisant la répartition des rôles au moyen d'un organigramme, les personnes physiques ou morales qui interviennent comme concepteur pour l'élaboration du projet, le suivi de son exécution et de la livraison, les relations contractuelles entre les partenaires (société momentanée, sous-traitance, .). Toutes les compétences requises pour le présent marché (architecture, études de stabilité, PEB, éventuellement techniques spéciales, et fabrication /livraison / installation et location) devront apparaitre dans l'organigramme.
Si les personnes qui exécuteront le marché sont des personnes morales, l'organigramme précise en outre les noms et les qualifications professionnelles appropriées des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché.
Le soumissionnaire devra produire, pour l'ensemble des facettes de la mission de celle-ci et en rapport avec la ou les personnes désignées dans l'organigramme, les titres d'études, la preuve de l'habilitation à exercer la profession et le curriculum vitae à l'appui.
3. Minimum une et maximum trois référence(s) qui, prise(s) globalement, démontre(nt) qu'au moins un des membres du groupement économique a réalisé, endéans les cinq ans de la publication du présent avis (la période de 3 ans est établie au vu des spécifications du marché, de la nature et de la durée des prestations requises et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant), de livraisons similaires à celle faisant l'objet du présent marché répondant aux caractéristiques suivantes :
? avoir été menée pour le compte d'un ou plusieurs organismes soumis à la législation relative aux marchés publics.
? avoir porté sur un projet d'un montant to.(voir documents du marché)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-06 08:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-03
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-06
Heure locale: 08:30



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 15/03/2021 à 10.00Le soumissionnaire est invité à assister à la visite des lieux obligatoire sous peine de rejet de son offre qui se déroulera le 15.03.2021 à 10h00L'absence de l'attestation de visite dans l'offre du soumissionnaire sera considérée comme une irrégularité substantielle pour le pouvoir adjudicateur.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-24