Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Citydev
Adresse postale: rue Gabrielle Petit 6,BE-1080 Bruxelles
Tél: +32 24225019
Fax: +32 24225021
Courriel: novacityphase2@citydev.brussels
Adresse(s) internet: https://www.citydev.brussels/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=390750
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché public de promotion de travaux pour la construction d'immeubles neufs, comprenant 17 775 m² de logements, 1101 m² de commerces et 360 m² d'équipements, et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs. Numéro de référence: citydev-Novacity phase 2-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45211000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent cahier des charges porte sur un marché public de promotion de travaux dont l'objet est : « la construction d'immeubles neufs, comprenant 17 775 m² de logements, 1101 m² de commerces et 360 m² d'équipements, et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs ».
La définition du logement acquisitif à prix conventionné est établie par l'arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013) et par le descriptif du logement établi par citydev.brussels (documents joints en annexe 13 et annexe 6).
Ce projet devra être conçu, réalisé, financé et vendu par le Promoteur (voir à ce sujet 1.7) selon les modalités détaillées par le présent cahier des charges.
Ce marché s'adresse aux promoteurs, en groupement ou non, capables de développer et de financer un projet correspondant aux caractéristiques précisées ci-dessous.
Le financement par le Promoteur de la construction des commerces sera total. La vente des commerces sera sous la responsabilité du Promoteur. L'équipement sera financé par citydev.brussels et sera mis à disposition de la Commune d'Anderlecht par citydev.brussels, via un droit réel démembré octroyé après la réception du bâtiment.
Le financement par le Promoteur de la construction des logements sera partiel en ce sens que le Promoteur bénéficiera pour les logements dits « conventionnés » d'un subside alloué dans le cadre de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la S.D.R.B., [en principe] plafonné à 30 %. L'attention du promoteur est attirée sur le fait que les logements ne pourront être vendus qu'à des acquéreurs inscrits sur la liste à citydev.brussels étant donné qu'il s'agira d'une vente d'un logement subsidié et donc sous conditions.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-23
SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION
VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.2 Informations sur les modifications
VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
NOVACITY phase 2 - CSC promotion de travaux.pdf