Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: ronnie bernaards
Tél: +32 25638549
Courriel: ronnie.bernaards@mivb.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=402591



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux génie civil pour la signalisation ferroviaire : pose et fournitures d'équipements associés à la signalisation 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4559/VD/RB-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45231110
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre, conclu avec maximum trois opérateurs, a pour objet la réalisation de travaux de génie civil pour la pose et
fournitures d'équipements de signalisation ferroviaire, y compris les travaux annexes, comme le terrassement, la réfection des
revêtements de voiries, les raccordements, l'installation conforme aux référentiels techniques de la STIB d'accessoires destinés à
assurer le fonctionnement des systèmes de signalisation mis en oeuvre par la STIB, etc.
Le marché est divisé en 2 lots. L'accord-cadre sera conclu avec 1 seul opérateur économique pour le lot 1, et avec 2 opérateurs
économiques pour le lot 2.
Chaque candidat est libre d'introduire une demande de participation pour un lot ou pour chacune des 2 lots. Le candidat mentionne
dans sa demande de participation pour quel(s) lot(s) il introduit sa demande de participation.
Chaque lot du marché est prévu pour une période de base de 3 ans, avec une reconduction possible pour deux ans supplémentaires
après une évaluation positive.
Le présent accord-cadre (lot 1 et lot 2) ne constitue en aucun cas une exclusivité de commande et la STIB se réserve le droit, le cas
échéant, d'attribuer dans le cadre d'autres procédures des marchés pour des travaux similaires.
Par ailleurs, La STIB ne sera liée en aucun cas à une obligation de commande pendant la durée de l'accord-cadre (Lot 1 et Lot 2).
Les valeurs estimées, mentionnées ci-dessous, sont des estimations avec la reconduction éventuelle de 2 ans supplémentaires
comprise.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux génie civil pour la signalisation ferroviaire : pose et fournitures d'équipements associés à la signalisation - Marchés subséquents avec un montant estimé inférieur ou égal à 50.000 EUR HTVA 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
LOT 1 : Concerne les marchés subséquents, à commander sur base de l'accord-cadre, dont le montant estimé par la STIB est inférieur ou égal à 50.000 EUR HTVA. Le lot 1 sera attribué à un seul opérateur, à savoir celui qui aura remis l'offre régulière la plus avantageuse au vu des critères d'attribution du LOT 1. Ces critères d'attribution seront exposés dans le cahier spécial des charges qui sera transmis aux candidats sélectionnés, pour le lot 1, pour la deuxième phase de cette procédure. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: OUI
Chaque lot du marché est prévu pour une période de base de 36 mois, avec une reconduction possible pour 24 mois supplémentaires après une évaluation positive. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux génie civil pour la signalisation ferroviaire : pose et fournitures d'équipements associés à la signalisation - Marchés subséquents avec un montant estimé supérieur à 50.000 EUR HTVA 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
LOT 2 : Concerne les marchés subséquents, à commander sur base de l'accord-cadre, dont le montant estimé par la STIB est supérieur à 50.000 EUR HTVA. Ce lot sera attribué à 2 opérateurs, à savoir ceux qui auront remis les 2 offres régulières les plus avantageuses au vu des critères d'attribution du LOT 2. Ces critères d'attribution seront précisés dans le cahier spécial des charges qui sera transmis aux candidats sélectionnés, pour le lot 2, pour la deuxième phase de cette procédure. Pour chaque marché subséquent à commander sur base de ce lot 2 de l'accord-cadre, les deux opérateurs économiques retenus pour le lot 2 seront remis en concurrence via une demande d'offre par email. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: OUI
Chaque lot du marché est prévu pour une période de base de 36 mois, avec une reconduction possible pour 24 mois supplémentaires après une évaluation positive. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir dans le Guide de sélection annexé au présent avis.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir dans le Guide de sélection annexé au présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir dans le Guide de sélection annexé au présent avis.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir dans le Guide de sélection annexé au présent avis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir dans le Guide de sélection annexé au présent avis.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Seront précisées dans le CSC.




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-25 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
ATTENTION : des informations complémentaires sont disponibles dans le guide de sélection annexé au présentavis de marché.1. Manière de remettre la demande en participation - E-procurementLa remise et réception des demandes de participation se passera complètement et uniquement par voieélectronique.Par la remise électronique, on entend la remise via l'application e-tendering et non pas par e-mail!Les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système del'e-tendering.Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l'obtention decertificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat àune autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutéedans votre demande de participation.La remise électronique des demandes de participation se passera via:https://eten.publicprocurement.bePour plus d'informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be.Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l'avis de marché, desdocuments accompagnants et de la procédure de marché, tel que décrit dans ces derniers, et acceptentd'être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, lecandidat se doit de le signaler à l'adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l'article I.1 duprésent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard 10 jours calendrier avantla date ultime de réception des demandes de participation.3. Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD, le candidat est responsable de demander lespermissions de ses clients afin de pouvoir utiliser les données demandées ci-après dans la présenteprocédure.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recoursen matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, àpeine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communicationou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d'application del'article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-25