Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Le Logis - Floréal scrl
Adresse postale: Avenue G.Benoidt, 22,BE-1170 Bruxelles
Point de contact: Béatrice Léonard
Tél: +32 026724476
Courriel: bleonard@lelogisfloreal.be
Adresse(s) internet: www.lelogis1170.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=402445



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation des installations de chauffage dans 76 logements de la Cité du Logis-Floréal 
Numéro de référence: SCL LE LOGIS-2070/2019/03/01 MT-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux sont à exécuter dans les 76 logements.
La répartition des logements est la suivante :
- Béguinages : immeubles de logements aux adresses rue Georges Benoidt 24-28-30-32-34, avenue Vander Swaelmen 1-3-5, avenue de la Fauconnerie 100-102, avenue des Dryades 17-19-21.
- Blocs gris : immeubles de logements aux adresses, rue des Pétunias 7, rue des Cyclamens 3, rue des Saxifrages 2, rue des Valérianes 3 et rue Phlox 4 (appartement RDC droit uniquement).
- Les maisons : maisons unifamiliales aux adresses, place des Muscaris 3, rue des Ellébores 9 et 36, rue des Gloxinias 15, rue des Salvias 14, rue des Renoncules 18, avenue Guillaume Crock 74.
Les travaux de ce marché comprennent :
? Le démontage et l'enlèvement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire existants (convecteurs, boilers, chaudières,.), comprenant les tuyauteries gaz, et tous accessoires ;
? Les chaudières existantes qui ont moins de 5 ans seront à démonter proprement et à remettre au service technique du « Logis-Floréal » ;
? Pour chaque logement, la production de chaleur sera réalisée au moyen d'une chaudière à condensation du type centralisée pour les immeubles de logement ou par une chaudière mixte pour les maisons. Elle aura la puissance nécessaire pour assurer le chauffage du logement et la production d'eau chaude sanitaire.
? Les travaux prévoient la pose des nouveaux radiateurs et sont contrôlés par un thermostat d'ambiance comprenant un potentiomètre de réglage de la température souhaitée et une sonde d'ambiance. Les radiateurs sont également équipés de vannes thermostatiques.
? La régulation du système de chauffage dans les immeubles de logements sera réalisée à l'aide d'une sonde extérieure. La sonde extérieure permettra de réguler le générateur de chauffage suivant une courbe de chauffe favorisant notamment le phénomène de condensation.
? Le placement d'une nouvelle tuyauterie de gaz entre le compteur existant et la nouvelle chaudière ;
? Le calorifugeage des tuyauteries de chauffage et ECS conformément aux impositions PEB (hors du volume chauffé et dans les trémies) ;
? La réalisation des percements et ragréages nécessaires à la bonne exécution de l'entreprise ;
? Tous les travaux nécessaires pour le respect des impositions acoustiques réglementaires.
? Le resserrage au mortier lourd sans retrait des ouvertures dû au démontage des anciens convecteurs / chaudières y compris le plafonnage pour permettre d'avoir un support prêt à peindre ;
? Réception de l'installation gaz par un organisme agréé ;
? Réception PEB de l'installation de chauffage ;
? En cas de nécessité, dépannage des installations de chauffage en place dans les 4 blocs gris (16 logements) dans l'attente de leur remplacement, ce, durant toute la durée du marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Lieu principal d'exécution:- Béguinages : immeubles de logements aux adresses rue Georges Benoidt 24-28-30-32-34, avenue Vander Swaelmen 1-3-5, avenue de la Fauconnerie 100-102, avenue des Dryades 17-19-21.- Blocs gris : immeubles de logements aux adresses, rue des Pétunias 7, rue des Cyclamens 3, rue des Saxifrages 2, rue des Valérianes 3, et rue Phlox 4 (appartement rdc droit uniquement). - Les maisons : maisons unifamiliales aux adresses, place des Muscaris 3, rue des Cannas 2, rue des Ellébores 9 et 36, rue des Gloxinias 15, rue des Salvias 14, rue des Renoncules 18, avenue Guillaume Crock 74.
II.2.4. Description
Travaux de rénovation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire dans des immeubles d'appartements, maisons existantes. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-05-02
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-01-31
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Liste et description succincte des conditions :Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationListe et description succincte des critères de sélection :Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2 Catégorie D16 et D17 Classe 4L'offre indique : 1° Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe 4 et les catégories D16 et D17. Toutefois, l'agréation en classe doit correspondre au montant de l'offre ou à défaut le soumissionnaire doit apporter la preuve qu'il remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigée.2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.Au choix, veuillez insérer ou non la clause suivante :L'entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de :-une référence qui, démontre qu'il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de construction ou de rénovation répondant aux caractéristiques suivantes :? Avoir porté sur un projet d'un montant total de travauxHTVA équivalent ou supérieur à 900.000 ? effectuée sur un ou plusieurs immeubles affecté(s) au logement et comportant au minimum 4 unités.La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l'entrepreneur, signée par l'adjudicateur, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans) et avant la date de réception des offres.2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :a. Le montant total des travaux HTVAb. La mention du nombre d'unités concernéesEn application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-14 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-14
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Sous peine de nullité de son offre, chaque soumissionnaire devra obligatoirement assister à la visite des lieux. Il avertira le pouvoir adjudicateur du choix de la date de visite choisie au plus 48h avant celle-ci. La visite se déroulera soit le vendredi 12 mars à 10h, soit le lundi 15 mars à 10h (une seule visite sera accordée par soumissionnaire). Le point de départ de chacune des visites sera au 22, avenue G. Benoidt à 1170 Bruxelles.Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-25