Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-BLTIC-DGI-Cellule Départementale
Adresse postale: Boulevard du Nord 8,BE Namur
Point de contact: Véronique Ernotte
Courriel: veronique.ernotte@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=402149



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Interventions sur commandes dans les bâtiments du Service Public de Wallonie - Sanitaires 
Numéro de référence: SPW-DT60-0.06.00-21-0092-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50510000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché à commandes a pour objet des interventions de dépannage des installations sanitaires équipant les bâtiments du SPW (plomberie, débouchage,.).
La description des tâches est reprise au titre IV - Prescriptions techniques - du présent
cahier spécial des charges.
Le présent marché est un marché de services divisé en trois lots pouvant être attribués
séparément :
- Lot 1 : Province de Namur
- Lot 2 : Provinces de Liège et du Luxembourg
- Lot 3 : Région de Bruxelles-Capitale, Provinces du Brabant Wallon et du Hainaut
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Province de Namur 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché à commandes a pour objet des interventions de dépannage des installations sanitaires équipant les bâtiments du SPW (plomberie, débouchage,.) en Province de Namur.  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché prend cours à la date indiquée dans la notification de la conclusion du marché et ce pour une durée d'un an. Toutefois, en application de l'article 57, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire le marché une seule fois. La reconduction est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée à l'adjudicataire avant l'expiration du terme en cours. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues. La reconduction prévue par le présent article est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont l'adjudicataire ne peut tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Provinces de Liège et du Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Le présent marché à commandes a pour objet des interventions de dépannage des installations sanitaires équipant les bâtiments du SPW (plomberie, débouchage,.) en Provinces de Liège et du Luxembourg.  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché prend cours à la date indiquée dans la notification de la conclusion du marché et ce pour une durée d'un an. Toutefois, en application de l'article 57, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire le marché une seule fois. La reconduction est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée à l'adjudicataire avant l'expiration du terme en cours. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues. La reconduction prévue par le présent article est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont l'adjudicataire ne peut tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 - Région de Bruxelles-Capitale, Provinces du Brabant Wallon et du Hainaut 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le présent marché à commandes a pour objet des interventions de dépannage des installations sanitaires équipant les bâtiments du SPW (plomberie, débouchage,.) en Région de Bruxelles-Capitale et en Provinces du Brabant Wallon et du Hainaut 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché prend cours à la date indiquée dans la notification de la conclusion du marché et ce pour une durée d'un an. Toutefois, en application de l'article 57, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire le marché une seule fois. La reconduction est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée à l'adjudicataire avant l'expiration du terme en cours. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues. La reconduction prévue par le présent article est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont l'adjudicataire ne peut tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction. 



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-18 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-BLTIC-DGI-Cellule Départementale
Boulevard du Nord 8, BE Namur
Courriel: veronique.ernotte@spw.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-23