Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: MOULINS SAINT-ROCH SA
Adresse postale: Chemin de l'Eau Vive, 1,BE-7503 Tournai
Point de contact: Madame Katty IMBERECHTS
Tél: +32 69234701
Courriel: miroux@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Frédéric DERVAUX
Tél: +32 69234701
Courriel: gtc@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Projet éolien « Moulins Saint Roch Extension Polaris» - Conception et réalisation d'une cabine de tête et travaux électriques. - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: DEPS2101
II.1.2. Code CPV principal: 45311000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Description du marché :
Le présent marché vise la conception, réalisation, fourniture, installation et raccordement d'une cabine de tête et de l'ensemble des travaux électriques nécessaires au raccordement de deux éoliennes Enercon de type E103-EP2 sur le réseau du GRD.
PROJET 100% PUBLIC, LE PARC ÉOLIEN MOULINS SAINT-ROCH EST LE FRUIT D'UNE COLLABORATION ENTRE IPALLE ET IDETA
Situé à proximité du Parc d'activités économiques POLARIS, au nord de l'autoroute E42 et à proximité des N50 et N60, le site Moulins Saint-Roch accueille déjà 4 éoliennes alignées parallèlement à l'axe de l'autoroute E42.
Les travaux réalisés devront répondre aux normes Synergrid (dont c2/112) et au « general requirement » joint au présent cahier des charges.
Matériel Enercon et Ores à intégrer
prévoir encombrement pour armoire de supervision supplémentaire L*P*H 600*600*2000
Lieu d'exécution : Parc d'activités économiques POLARIS, Péruwelz/Beloeil
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Câbles de liaison électrique et fourreaux pour fibre optique pour chacune des éoliennes 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Parc d'activité Polaris Péruwelz/Beloeil
II.2.4. Description
Commentaire : Fourniture à l'entreprise VRD des câbles de liaison électrique et fourreaux pour fibre optique pour chacune des éoliennes vers la cabine de tête. Mesure, dimensionnement et vérification du dimensionnement à charge de l'entreprise.  Le matériel fourni doit correspondre à toutes les normes en vigueur et aux exigences du constructeur d'éoliennes Le constructeur d'éoliennes estime à rayon de la fondation + 25 m la longueur supplémentaire à prévoir pour le câble en attente, entre le pied du massif et le point de raccordement à l'intérieur de chaque machine.  Longueur supplémentaire pour les câbles en attente au pied de la cabine à prévoir.  Longueur totale de câble estimée : 550m. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-04-01
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Conception, réalisation, fourniture, pose et raccordement complet d'une cabine de tête  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Parc d'activité Polaris Péruwelz/Beloeil
II.2.4. Description
Les travaux comprennent  - La conception, réalisation, fourniture, pose et raccordement complet d'une cabine de tête suivant toutes les normes et prescriptions en vigueurs, sur base des éléments fournis par le constructeur Enercon et par le GR - Soufflage et raccordement de la fibre optique entre la cabine et les éoliennes  Ce lot est divisé en tranches : * Tranche ferme : Tranche de marché 1 - Installation et raccordement cabine de l'Eolienne n°2 * Tranche ferme : Tranche de marché 2 - Installation et raccordement cabine de l'Éolienne n°1 Tranche 1 : Cabine de tête Conception, réalisation, fourniture, pose et raccordement complet entre les éléments d'une cabine de tête suivant toutes les normes et prescriptions en vigueurs, sur base des éléments fournis par le constructeur Enercon et par le GRD. La cabine sera compartimentée, il y aura deux portes d'accès distinctes.  Hauteur de cave à déterminer suivant exigences Ores.  Finition béton, peinture texturée RAL 7016, toit plat, finition identique aux autres cabines présentes dans le zoning.  De façon non exhaustive, la cabine, doit au moins contenir : - le SCADA (System Control And Data Acquisition), fourni par Enercon dès le mois de juin  - le RTU Enercon, fourni par eux.  - Le RTU Ores, suivant leurs spécifications, fourni par Ores.  - Un espace libre permettant d'intégrer à terme une armoire de télécontrôle supplémentaire de dimensions 800*600*2000 - La boîte à épissures fournie par Enercon. - un transfo pour alimentation auxiliaire, compatible avec la future tension du réseau - tout l'équipement suivant prescriptions ORES et suivant son étude de détail, conforme Synergrid C2/112 et suivant document ST09 Ores - Tout autre matériel nécessaire au bon fonctionnement des éoliennes, suivant unifilaire à concevoir et à faire approuver L'offre est à chiffrer pour la tension de réseau actuelle qui est de 13.6kV. Cette tension devrait passer à 15,4 kV à moyen terme, le changement pour le passage à cette tension est également à chiffrer en option.  Tous les travaux et toutes les démarches de coordination et de raccordement avec le GRD et le constructeur permettant la mise en production des éoliennes dans les temps impartis sont à charge de l'entreprise, en collaboration avec le MOD.  Toutes les informations techniques éventuellement manquantes et nécessaires côté grd sont à demander à bertrand.vanwielendaele@ores.be et à jean-yves.mohimont@ores.be  La réalisation des fouilles et du lit de sable pour la pose de la cabine est à charge du lot du GRD, une bonne coordination avec ce dernier est nécessaire Tranche 2 : connections, raccordements, réglages et tests Soufflage et raccordement de la fibre optique entre la cabine et les éoliennes avec - Fourniture et soufflage de la FO adéquate, fiche technique àfaire approuver - Installation du module fourni par le fabricant éolien - Intégration de la FO côté éolienne et côté cabine,  - le raccordement FO dans les boîtes à épissures fournies par Enercon, côté éolienne et côté cabine. - connexion et tests complets de la FO, test de réflectométrie - raccordement du routeur fourni par Enercon Connexion des câbles côté cabine et côté éolienne avec - Réalisation des connexions (souliers de câbles) et raccordement de tous les câbles et fibres - mise à la terre - fourniture et pose d'une prise de terre globale côté cabine, fourniture et pose du sectionneur de terre général + repérage, réalisation des mises à la terre des équipements sur le sectionneur de terre : tout ce qui n'est éventuellement pas pris en charge par l'adjudicataire du lot VRD, détails à spécifier dans l'offre -  -  - La fourniture et le placement des étanchéités pour les fourreaux côté cabine et côté éoliennes, réalisation .(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-09-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu'il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu'il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumissio.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 2: Le soumissionnaire devra être en possession de l'agréation requise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Lot 2 : Le pouvoir adjudicateur estime que les travaux à exécuter entrent dans la Classe 2
Agréation requise: Lot 2 : Classe 2 - Sous-Catégorie P2 - Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures
Lot 1 : Aucune agréation n'est requise
Bien que le pouvoir adjudicateur n'est tenu d'exiger, tant au regard des dispositions de la loi organisant l'agréation des entrepreneurs que des articles 12 et 13 de l'AR du 14 janvier 2013, la classe ou catégorie la plus élevée requise en vue de l'exécution du présent marché, il est cependant précisé que le soumissionnaire devra s'assurer que, pour lui-même et ses éventuels sous-traits, il dispose de tous les agréments nécessaires (en ce compris les classes, catégories et sous-catégories d'agréation) pour que les ouvrages d'équipements cabine de tête puissent être valablement réceptionnés et cédés aux gestionnaires de réseaux de distribution compétents, à savoir : la SCRL ORES ASSET.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 2: Le soumissionnaire doit pouvoir justifier de son expérience dans le domaine et fournir des attestations de réalisations abouties d'au moins trois chantiers similaires à celui dont objet et exécutés durant les 3 dernières années. Les attestations de bonne exécution jusqu'à 5 ans seront toutefois prises en compte.Ces attestations doivent reprendre l'objet, l'année d'exécution et le montant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 attestations de bonne exécution d'un montant minimum de 140.000 EUR HTVA (valeur estimée des travaux du lot 2)
Agréation requise: Lot 2 : Classe 2 - Sous-Catégorie P2 - Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures
Lot 1 : Aucune agréation n'est requise
Bien que le pouvoir adjudicateur n'est tenu d'exiger, tant au regard des dispositions de la loi organisant l'agréation des entrepreneurs que des articles 12 et 13 de l'AR du 14 janvier 2013, la classe ou catégorie la plus élevée requise en vue de l'exécution du présent marché, il est cependant précisé que le soumissionnaire devra s'assurer que, pour lui-même et ses éventuels sous-traits, il dispose de tous les agréments nécessaires (en ce compris les classes, catégories et sous-catégories d'agréation) pour que les ouvrages d'équipements cabine de tête puissent être valablement réceptionnés et cédés aux gestionnaires de réseaux de distribution compétents, à savoir : la SCRL ORES ASSET.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-12 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-07-10




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-22