Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Citydev
Adresse postale: rue Gabrielle Petit 6,BE-1080 Bruxelles
Tél: +32 24225019
Fax: +32 24225021
Courriel: novacityphase2@citydev.brussels
Adresse(s) internet: https://www.citydev.brussels/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=390750



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de promotion de travaux pour la construction d'immeubles neufs, comprenant 17 775 m² de logements, 1101 m² de commerces et 360 m² d'équipements, et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs. 
Numéro de référence: citydev-Novacity phase 2-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45211000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent cahier des charges porte sur un marché public de promotion de travaux dont l'objet est : « la construction d'immeubles neufs, comprenant 17 775 m² de logements, 1101 m² de commerces et 360 m² d'équipements, et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs ».
La définition du logement acquisitif à prix conventionné est établie par l'arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013) et par le descriptif du logement établi par citydev.brussels (documents joints en annexe 13 et annexe 6).
Ce projet devra être conçu, réalisé, financé et vendu par le Promoteur (voir à ce sujet 1.7) selon les modalités détaillées par le présent cahier des charges.
Ce marché s'adresse aux promoteurs, en groupement ou non, capables de développer et de financer un projet correspondant aux caractéristiques précisées ci-dessous.
Le financement par le Promoteur de la construction des commerces sera total. La vente des commerces sera sous la responsabilité du Promoteur. L'équipement sera financé par citydev.brussels et sera mis à disposition de la Commune d'Anderlecht par citydev.brussels, via un droit réel démembré octroyé après la réception du bâtiment.
Le financement par le Promoteur de la construction des logements sera partiel en ce sens que le Promoteur bénéficiera pour les logements dits « conventionnés » d'un subside alloué dans le cadre de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la S.D.R.B., [en principe] plafonné à 30 %. L'attention du promoteur est attirée sur le fait que les logements ne pourront être vendus qu'à des acquéreurs inscrits sur la liste à citydev.brussels étant donné qu'il s'agira d'une vente d'un logement subsidié et donc sous conditions.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: sur le site rue des Trèfles, la chaussée de Mons, la rue Chant d'Oiseau, la route de Lennik et le chemin de fer, à 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
Il s'agit d'un marché de promotion de travaux par le biais duquel le promoteur est appelé à :  concevoir et réaliser l'ensemble du programme défini dans le présent cahier spécial des charges et ses annexes ;  financer partiellement le projet. Le financement par le promoteur sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour la partie du projet relative aux logements conventionnés d'un subside alloué dans le cadre de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif l'exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24 octobre 2013), en principe plafonné à 30 %. Le financement par le promoteur est réalisé depuis la conception du projet jusqu'à sa réalisation complète, en ce compris l'ensemble des travaux y afférents (études, démolition, construction .) et la commercialisation. Le financement de la partie relative à l'équipement sera entièrement assuré par citydev.brussels  commercialiser les logements selon les modalités définies par l'arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013). .  commercialiser les affectations autres que les logements, non soumises à l'arrêté précité. Dans le présent marché, le promoteur devra vendre les locaux destinés aux commerces et les parkings prévus dans l'ensemble du programme.  De manière générale, le promoteur provoque, d'initiative ou à la demande du pouvoir adjudicateur, toutes les réunions utiles au bon accomplissement de sa mission. Il y invite le pouvoir adjudicateur.  Le promoteur dresse le procès-verbal de toutes les réunions, dès la conclusion du marché, qu'il soumet aux observations des parties présentes ou représentées. Par ailleurs, le promoteur participe aux réunions de chantier, dont il rédige et transmet les procès-verbaux dans les cinq jours ouvrables au pouvoir adjudicateur. Le promoteur doit dénoncer sans délai toute difficulté qu'il rencontrerait dans l'exécution de sa mission. Le promoteur complète, en relation avec sa mission, tout document qui lui est remis par le pouvoir adjudicateur en vue de l'obtention de subsides ou primes de quelque nature. Il se charge également de rédiger ou faire rédiger tous les actes non spécialement détaillés dans le présent cahier spécial des charges mais qui, par leur nature, sont la conséquence, dépendent ou sont solidaires de ceux définis par le cahier spécial des charges et qui permettent la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art. Le promoteur devra également, tout au long du projet, accompagner le pouvoir adjudicateur dans sa mission de participation citoyenne décrite au chapitre « Clauses particulières et techniques » du présent cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat joindra une attestation d'inscription à l'ordre des architectes de la personne qui sera chargée de la mission de services d'architecture et de son représentant éventuel.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-20 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-18