Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Bouillon
Adresse postale: Place Ducale, 1,BE-6830 Bouillon
Point de contact: Monsieur Jean Mathieu
Tél: +32 61280310
Fax: +32 61468048
Courriel: jean.mathieu@bouillon.be
Adresse(s) internet: www.bouillon.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Judith Pierre
Adresse postale: Rue de Rossart 29,BE-6769  Meix-dvt-Virton
Point de contact: Judith Pierre
Courriel: jpierre@adomaenergie.eu
Adresse(s) internet: www.adomaenergie.eu 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de conception-réalisation maintenance d'une chaufferie centralisée biomasse avec réseau de chaleur 
Numéro de référence: 2019/303
II.1.2. Code CPV principal: 45232140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Ville de Bouillon, Place Ducale, 1 à 6830 Bouillon
II.2.4. Description
La mission porte sur :  Etude et conception complète d'une chaufferie centralisée au bois et de son réseau de chaleur, y compris les sous-stations ;   Construction, réalisation, mise en service et validation de l'ensemble de l'installation ; Maintenance avec entretien et suivi sur une période de longue durée de 10 ans de l'ensemble de l'installation ; Cette période longue durée est justifiée par le fait que la durée de vie et le rendement de l'installation dépendent des entretiens, effectués annuellement. Cela renforce la responsabilité des techniciens quant aux conséquences des choix qu'ils font pour mener ce projet à bien. De plus, en cas de mission de maintenance avec garantie totale (voir plus loin), l'adjudicataire doit avoir la possibilité d'amortir le remplacement de composants, dont le coût d'acquisition est élevé, sur plusieurs années. Dès lors, limiter la durée du marché mènerait à des coûts trop importants pour le pouvoir adjudicateur, étant donné que le prestataire devrait couvrir tout coût de remplacement potentiel sur une courte période et répercuterait ledit coût sur le pouvoir adjudicateur via le coût de ses prestations. Cette période longue durée est justifiée par le fait que la durée de vie et le rendement de l'installation dépendent des entretiens, effectués annuellement. Cela renforce la responsabilité des techniciens quant aux conséquences des choix qu'ils font pour mener ce projet à bien. Comme mentionné infra il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles (voir point 3.4. « Objet du marché »). Le marché est fractionné en plusieurs tranches en raison de l'aléa et de l'incertitude liée à la réalisation effective des travaux avant le dépôt d'une étude et d'une conception complète du projet permettant notamment l'obtention d'un permis, que ce soit d'urbanisme, d'environnement ou unique. Il s'agit donc d'une livraison « clé sur porte ». A cette fin, l'entreprise doit réaliser tous les travaux utiles au fonctionnement optimal de l'installation dans le périmètre défini. En outre, l'adjudicataire veillera également à conseiller le pouvoir adjudicateur sur les modifications éventuelles à apporter aux bâtiments et/ou leurs équipements/installations alimentés par le réseau en vue de sa comptabilité avec celui-ci. L'entreprise doit garantir la réalisation d'une installation de haute qualité au niveau technique et fonctionnel, présentant un rendement annuel élevé et des couts d'investissement et d'exploitation les plus raisonnables possibles. La garantie qualité doit s'appliquer à toutes les phases d'étude, de réalisation et de suivi. Lors du suivi après la mise en service, l'entreprise contrôle si les objectifs de performance définis lors de l'étude ont été atteints et adapte son installation si besoin.  L'entreprise disposera du personnel technique nécessaire à l'établissement complet de la mission. Cette condition peut être remplie par l'appel à des sous-traitants ou sous forme d'une association momentanée. Conditions détaillées dans l'Article 12 des clauses administratives. L'installation comprend, sauf indication contraire du Pouvoir adjudicateur, les moyens de productions d'énergie, le réseau de chaleur, les échangeurs et s'arrête après les vannes d'isolement placées sur les circuits secondaires alimentant les corps de chauffe des bâtiments. Il s'agit d'un marché de travaux en conception - réalisation - maintenance, présentant la particularité de laisser aux soumissionnaires une plus grande latitude dans le choix des solutions techniques et architecturales dans la limite des prescriptions du programme architectural, fonctionnel et technique (cf. Clauses Techniques), tout en assurant la pleine responsabilité de ces solutions et l'atteinte des performances. La mission d'architecture porte sur l'établissement des plans et toute modification ultérieure de ceux-ci. 
II.2.7. Durée
315 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sera exclu de l'accès au marché, le soumissionnaire visé aux articles 67 et 68 de la loi du 17 juin 2016. En outre, le pouvoir adjudicateur pourra exclure de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire visé à l'article 69 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi, à l'exception donc de l'extrait de casier judiciaire. Par conséquent, un tel extrait de casier judiciaire sera joint à l'offre. Au cas où le soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée s'avère être un groupement d'opérateurs économique, chaque participant à celui-ci devra fournir les renseignements ou documents précités.Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales des soumissionnaires et à la vérification de la situation fiscale de ceux-ci, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres, dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres.Les documents sont en français ou, le cas échéant, sont fournis avec une traduction légalisée en français.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Outre les exigences en termes d'agréation, l'évaluation de la capacité économique et financière du soumissionnaire sera examinée sur base des critères suivants :  Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire (ou la somme des chiffres d'affaires annuels en cas d'association) doit s'élever au minimum au double du montant de son offre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Outre les exigences en termes d'agréation, l'évaluation de la capacité économique et financière du soumissionnaire sera examinée sur base des critères suivants :
 Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire (ou la somme des chiffres d'affaires annuels en cas d'association) doit s'élever au minimum au double du montant de son offre.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité technique du soumissionnaire sera évaluée sur base des critères suivants :  La présence de toutes les compétences requises dans le cahier des charges.  L'analyse des références fournies sur la base suivante : ? Etude d'un projet de chaufferie collective et de réseau de chaleur : Etude exécutée au cours des 5 dernières années. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 50% de la puissance envisagée ici. ? Réalisation + mise en service d'un projet de chaufferie collective et de réseau de chaleur : Travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 50% de la puissance envisagée ici. ? Contrat d'entretien/maintenance en cours d'un projet de chaufferie collective au bois et de réseau de chaleur : Contrat exécuté au cours des 10 dernières années. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 50% de la puissance envisagée ici.Les références susmentionnées seront obligatoirement appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La capacité technique du soumissionnaire sera évaluée sur base des critères suivants :
 La présence de toutes les compétences requises dans le cahier des charges.
 L'analyse des références fournies sur la base suivante :
? Etude d'un projet de chaufferie collective et de réseau de chaleur : Etude exécutée au cours des 5 dernières années. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 50% de la puissance envisagée ici.
? Réalisation + mise en service d'un projet de chaufferie collective et de réseau de chaleur : Travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 50% de la puissance envisagée ici.
? Contrat d'entretien/maintenance en cours d'un projet de chaufferie collective au bois et de réseau de chaleur : Contrat exécuté au cours des 10 dernières années. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 50% de la puissance envisagée ici.
Les références susmentionnées seront obligatoirement appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-31 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-11-26
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-03-31
Heure locale: 12:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état Greffe de la section contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-19