Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Soignies
Adresse postale: Place Verte, 32,BE-7060 Soignies
Point de contact: Madame Christelle Pessleu
Tél: +32 67347447
Fax: +32 67347454
Courriel: christelle.pessleu@soignies.be
Adresse(s) internet: www.soignies.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service des Travaux
Adresse postale: Chemin Saint Landry, 20,BE-7060 Soignies
Point de contact: Madame Marie Henriet
Tél: +32 67347394
Fax: +32 67336215
Courriel: marie.henriet@soignies.be
Adresse(s) internet: www.soignies.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Conception, réalisation, financement et exploitation d'une installation de production de chaleur biomasse locale (maintenance en garantie totale, fourniture du combustible) dans une perspective de développement durable et de soutien pédagogique - Ecole E.e.p.S.I.S. à Horrues  
Numéro de référence: 2021/3P/1258
II.1.2. Code CPV principal: 45331110
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: EEPSIS, chemin à Rocs, 4 à 7060 Horrues
II.2.4. Description
Objet: Remplacement des chaufferies des bâtiments de l'E.e.p.S.I.S. par une chaufferie biomasse solide poly-combustible (plaquettes, bois déchiqueté, miscanthus, pellets) capable de fournir à long terme la chaleur nécessaire au chauffage des bâtiments de l'E.e.p.S.I.S. Le marché comprend la conception, l'installation, le financement, la mise en service et la surveillance, la maintenance préventive et curative de la chaufferie sur une durée de 15 ans. 
II.2.7. Durée
180 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Conformément au prescrit des articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur s'enquiert via l'utilisation de l'application Digiflow, de la situation du soumissionnaire afin de vérifier s'il est en règle par rapport aux obligations relatives au paiement, d'une part, de ses cotisations de sécurité sociale et d'autre part, de ses impôts et taxes selon la législation belge et de vérifier s'il n'a pas fait aveu, est en cours ou en état de faillite ou procédure analogue.Le soumissionnaire fournira cependant un extrait de casier judiciaire datant de moins de 6 mois.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire prouvant la capacité d'investissement du soumissionnnaire2. Une attestation d'assurance des risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une déclaration bancaire prouvant la capacité d'investissement de 100.000,00 EUR minimum
2. Une attestation d'assurance des risques professionnels, pour un montant de couverture de 2.500.000,00 EUR minimum en lésions corporelles, dommages matériels et immatériels
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2
L'exigence de la classe d'agréation effectivement requise sera déterminée par le montant de l'offre à approuver.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique par la fourniture des documents suivants :* Une liste des principaux marchés prestés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Exigences minimales :
Une liste de références portant sur la réalisation d'au moins trois des quatre missions suivantes ayant été exécutées au cours de ces 5 dernières années :
? Minimum une étude d'un projet de chaufferie collective et de réseau de chaleur. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 150kW. Le soumissionnaire y indiquera le montant, l'époque et le lieu d'exécution desdites prestations ainsi que les spécificités techniques du projet (par exemple ; réseau de chaleur, groupe absorption, etc.).
? Minimum une réalisation + mise en service d'un projet de chaufferie collective et de réseau de chaleur. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 150kW. Le soumissionnaire y indiquera le montant, l'époque et le lieu d'exécution desdites prestations.
? Minimum un contrat d'entretien/maintenance en cours d'un projet de chaufferie collective au bois et de réseau de chaleur. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 150kW. Le soumissionnaire y indiquera le montant, l'époque et le lieu d'exécution desdites prestations. Une copie du contrat sera jointe à l'offre.
? Minimum une référence en termes de projet éducatif : la réalisation d'au moins un projet éducatif de sensibilisation au développement durable dans les écoles (ou établissements similaires); Par le terme « projet éducatif », il y a lieu d'entendre un ensemble d'activités développées dans un établissement scolaire, s'inscrivant dans le programme des cours et faisant intervenir professeurs et élèves sur une thématique ayant trait à l'environnement, à l'énergie, à la citoyenneté. Ces activités s'étendent sur au moins une année scolaire.
Les références susmentionnées seront obligatoirement appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.
Le cas échéant, une même référence peut bien entendu être fournie pour différents domaines.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le doit de collecter, auprès des clients concernés, des informations sur le mode d'exécution, la satisfaction du(des) client(s) concerné(s), le respect du budget de référence (en tenant compte des éventuels accords sur des partie de travaux supplémentaires ou supprimées) tout en conservant la qualité convenue et sur la collaboration entre le donneur d'ordre et le soumissionnaire
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2
L'exigence de la classe d'agréation effectivement requise sera déterminée par le montant de l'offre à approuver.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-13 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-09-10
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-13
Heure locale: 10:30
Adresse: Ouverture électronique des offres



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Afin de pouvoir évaluer l'emplacement et l'ampleur des travaux à exécuter, il est indispensable de connaître le disposition des lieux. Le dossier de soumission comprend obligatoirement une attestation de visite. L'absence de cette attestation est un motif suffisant pour écarter l'offre de prix.La visite des lieux peut être organisée sur rendez-vous avec Madame Henriet, directrice des Travaux, ou son représentant. (marie.henriet@soignies.be). Aucune visite ne pourra être programmée à moins de 7 JO de l'ouverture du marché.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 3222349837
Fax: +32 3222349842

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-19