Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: in BW association intercommunale SCRL
Adresse postale: Rue de la Religion, 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Adam Marlot
Tél: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Courriel: amarlot@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Site des Forges de Clabecq - Travaux relatifs à l'aménagement d'un boulevard urbain d'entrée à Tubize par la création de voiries et de cheminements pour les modes doux, ainsi que la construction d'un ouvrage d'art au-dessus des voies ferrées et les équipements associés Numéro de référence: 2020-215
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux pour réaliser les aménagements consistent notamment et de manière non exhaustive en :
- la pose, l'entretien, la modification et le démontage de la signalisation de chantier ;
- les états de lieux ;
- la mise en ouvre des mesures de sécurité et santé sur l'ensemble du chantier ;
- le respect toutes les impositions d'Infrabel quant aux travaux à effectuer aux abords de ses propriétés.
- débroussaillement, abattage d'arbres et essouchement ;
- travaux de démolition divers (revêtements, fondations, éléments localisés.) ;
- mises en CET/CTA de déchets issus du chantier ;
- terrassements en déblai et en remblai ;
- le suivi Qualité des terrassements et des différents mouvements de terres ;
- la réalisation de tranchées d'impétrants ;
- les terrassements en déblai pour réalisation d'un bassin d'orage ;
- la mise en dépôt provisoire des terres de déblai ;
- le traiteme.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Travaux d'infrastructures et d'équipements du nouveau boulevard II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Tubize - Rue de la Déportation et rue Raymond Luyckx, 1400 Nivelles
II.2.4. Description
Les travaux pour réaliser les travaux d'infrastructures et d'équipements du nouveau boulevard consistent notamment et de manière non exhaustive en : - la pose, l'entretien, la modification et le démontage de la signalisation de chantier ; - les états de lieux ; - la mise en ouvre des mesures de sécurité et santé sur l'ensemble du chantier ; - le respect de toutes les impositions d'INFRABEL quant aux travaux à effectuer aux abords de ses propriétés ; - débroussaillement, abattage d'arbres et essouchement ; - travaux de démolition divers (revêtements, fondations, éléments localisés.) ; - mises en CET/CTA de déchets issus du chantier ; - terrassements en déblai et en remblai ; - le respect du suivi du bureau spécialisé sol désigné par le pouvoir adjudicateur concernant la qualité des terrassements et des différents mouvements de terres ; - la réalisation de tranchées d'impétrants et la coordination de l'ensemble des intervenants ; - les terrassements en déblai pour réalisation d'un bassin d'orage ; - la mise en dépôt provisoire des terres de déblai ; - le traitement des terres de remblai ; - l'évacuation des terres excédentaires et leur traitement ; - la réalisation d'un ouvrage d'art, comprenant notamment les fondations, éléments de structure, tablier, étanchéité, revêtements, équipement technique ; - la construction d'ouvrages de soutènement en béton armé et en gabions ; - la réalisation de remblai avec matériaux d'apport (sable stabilisé, terres arables.) ; - la réalisation d'aqueducs d'eaux pluviales et usées ; - la mise en ouvre d'éléments linéaires ; - la mise en ouvre des sous-fondations et fondations des nouvelles infrastructures ainsi que les essais à la plaque associés ; - la mise en ouvre de revêtements hydrocarbonés et autres; - les plantations et abords; - la réalisation de marquages routiers ; - la fourniture et pose du mobilier urbain ; - la mise en place de la signalisation directionnelle définitive ;les travaux d'entretien durant la période de garantie. L'ensemble des travaux comprend : - tous les déblais et remblais nécessaires à l'exécution des travaux ; - toutes les fournitures, main-d'ouvre et sujétions nécessaires à l'exécution complète des ouvrages suivant les règles de l'art ; - la toilette finale ; - l'entretien des ouvrages pendant la période de garantie : toute fourniture et main-d'ouvre comprises.
II.2.7. Durée
1095 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Travaux d'adaptation des caténaires sur le domaine d'INFRABEL II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Tubize - Rue de la Déportation et rue Raymond Luyckx, 1400 Nivelles
II.2.4. Description
Les travaux caténaires ont pour objet l'adaptation des installations caténaires pour le passage supérieur à Clabecq, à partir du support caténaire 3/4 jusqu'aux supports 3/21 - 3/22, et il comprend, en ordre principal : - des travaux de réalisation de fondations pour poteaux et potelets caténaires ; - des travaux de pose des poteaux, potelets, consoles, traverses, haubans, équipements métalliques, équipement d'ouvrage d'art, . ; - des travaux de transfert des caténaires, câbles de terre et de câble aérien à fibres optiques ; - des travaux de transferts, ripages, rependulages avec reprise des tensions mécaniques, et adaptations des lignes de contact (y compris les sectionnements) et du câble de terre existants ; - des travaux de dépose des caténaires, poteaux, consoles, traverses, ancrages, équipements métalliques ou non. existants devenus inutiles ; - les travaux de désamiantage des surfaces des dés des anciennes structures de support de la caténaire préalablement à leur démolition ; - des travaux divers tels que la réalisation des dés, . ; - toutes les études nécessaires aux travaux énumérés ci-avant ; - la fourniture du matériel métallique, des bétons et autres matériaux nécessaires aux travaux. Font également partie de l'entreprise tous les travaux préparatoires, les moyens d'exécution sans aucune réserve, les demandes d'autorisation généralement quelconques, les recherches (y compris sondages) et protection d'impétrants durant les travaux, les demandes de raccordement, la remise en état des lieux, l'entretien des ouvrages durant la période de garantie, absolument rien n'étant réservé. Les frais en découlant sont inclus dans les prix de soumission. Pour le lot 2, singulièrement, les éventuelles références dans les documents « INFRABEL » à l'AR du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux ne sont pas d'application pour ce marché. Les éventuelles références à des articles spécifiques aux secteurs spéciaux de l'AR du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics sont à comprendre comme se référant aux secteurs classiques.
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Document Unique de Marché EuropéenLe soumissionnaire doit joindre à son dossier d'offre un DUME (Document Unique de Marché Européen) qu'il a rempli conformément aux instructions figurant dans les documents du marché.NB: 1. Le formulaire du DUME est uniquement accessible en version électronique sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr2. Si le soumissionnaire est un groupement d'opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit remplir un DUME distinct* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d'offre un DUME (Document Unique de Marché Européen) qu'il a rempli conformément aux instructions figurant dans les documents du marché.NB: 1. Le formulaire du DUME est uniquement accessible en version électronique sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr2. Si le soumissionnaire est un groupement d'opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit remplir un DUME distinctMarche à suivre pour compléter le DUME :- Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.- A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'.- Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.- Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.- Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points10.a et 10.b peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusiDettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionna.(voir documents du marché)
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: C, Classe 82. Uniquement pour lot 2: H2 (Pose de caténaires), Classe 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C, Classe 8
2. H2 (Pose de caténaires), Classe 3
Agréation requise: Pour le lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 8
Pour le lot 2 : H2 (Pose de caténaires), Classe 3
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: C, Classe 82. Uniquement pour lot 2: H2 (Pose de caténaires), Classe 33. Uniquement pour lot 1: Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d'offre une référence d'un montant minimum de 1.000.000 EUR HTVA réalisée par lui-même ou son sous-traitant au cours des 5 dernières années, qui a pour objet la construction d'un ouvrage d'art de franchissement, soit de voiries, de voies ferrées ou de voies navigables, dont le tablier est réalisé en tout ou en partie en béton armé précontraint, de complexité équivalente à l'objet du marché.Pour en attester, le soumissionnaire fournit un certificat de bonne exécution au stade de la réception provisoire des travaux, signé par le maitre de l'ouvrage.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C, Classe 8
2. H2 (Pose de caténaires), Classe 3
3. une référence d'un montant minimum de 1.000.000 EUR HTVA réalisée par lui-même ou son sous-traitant au cours des 5 dernières années, qui a pour objet la construction d'un ouvrage d'art de franchissement, soit de voiries, de voies ferrées ou de voies navigables, dont le tablier est réalisé en tout ou en partie en béton armé précontraint, de complexité équivalente à l'objet du marché.
Agréation requise: Pour le lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 8
Pour le lot 2 : H2 (Pose de caténaires), Classe 3
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Pour le lot 1, en application de l'article 87 de loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l'adjudicataire s'engage à mener, dans le cadre de l'exécution du marché :- soit la formation sur le chantier faisant l'objet du marché d'un ou de stagiaires ou apprenants engagés sous un contrat de formation éligible à la clause sociale.Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à une formation professionnelle à choisir parmi les différents types de formations proposés en annexe relative aux « Dispositifs de formation éligibles à la clause sociale » du présent cahier spécial des charges, ou une version plus récente publiée sur le Portail des marchés publics (marchespublics.wallonie.be/home/outils.html), pour une durée de 512 heures sur l'ensemble de la durée du chantier.- soit des actions d'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou éloignées de l'emploi.Cette exigence sera rencontrée en ayant re.(voir documents du marché)
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-31 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-09-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-03-31
Heure locale: 10:00
Adresse: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, BE non applicable
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-16