Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BELIRIS
Adresse postale: Rue du Progrès, 56,BE-1210 Bruxelles
Tél: +32 22774665
Courriel: aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: http://www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=401091



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
2.11.2.7. Travaux de désamiantage du site « Couronne » des Casernes à Ixelles - Marché de travaux - Procedure ouverte 
Numéro de référence: Beliris-2.11.2.7-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45262660
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux de désamiantage concernent le terrain sis à la rue Fritz Toussaint 8 à 1050 Ixelles (complexe Couronne - voir plan de localisation et périmètre d'intervention en annexe).
La parcelle cadastrale (21443_C_0224_Y_000_00) d'une superficie totale brute d'environ 42.000m² est bordée des axes suivants :
Avenue de la Couronne ;
Boulevard Général Jacques ;
Rue Juliette Wytsman ;
Rue Fritz Toussaint.
Anciennement « Casernes de la Gendarmerie » (appartenant à la Régie des bâtiments et longtemps occupées par la Police Fédérale), le site se compose d'un mur d'enceinte en briques et d'une vingtaine de bâtiments d'une géométrie rectangulaire datant du début du XXème siècle.
Ce marché porte sur le désamiantage des bâtiments D, J, M, P, K, L, H, I, Z, X, E, O, T, S, R, W, U et V du site. Cf. schéma des bâtiments sur le site ci-annexé.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Les travaux de désamiantage concernent le terrain sis à la rue Fritz Toussaint 8 à 1050 Ixelles (complexe Couronne - voir plan de localisation et périmètre d'intervention en annexe). La parcelle cadastrale (21443_C_0224_Y_000_00) d'une superficie totale brute d'environ 42.000m² est bordée des axes suivants : Avenue de la Couronne ; Boulevard Général Jacques ; Rue Juliette Wytsman ; Rue Fritz Toussaint. Anciennement « Casernes de la Gendarmerie » (appartenant à la Régie des bâtiments et longtemps occupées par la Police Fédérale), le site se compose d'un mur d'enceinte en briques et d'une vingtaine de bâtiments d'une géométrie rectangulaire datant du début du XXème siècle. Ce marché porte sur le désamiantage des bâtiments D, J, M, P, K, L, H, I, Z, X, E, O, T, S, R, W, U et V du site. Cf. schéma des bâtiments sur le site ci-annexé. 
II.2.7. Durée
330 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
2.2.1. Déclaration implicite sur l'honneur (art. 39 de l'AR Passation)Par la simple introduction de son offre, le soumissionnaire, en ce compris ses éventuels associés et les entités (p.e. sous-traitants) à la capacité desquelles il fait appel pour la sélection, déclare(nt) implicitement sur l'honneur ne pas se trouver, dans un cas d'exclusion (2.2.2.1. Motifs d'exclusion). Si le soumissionnaire, qui se trouve dans un cas d'exclusion, souhaite se prévaloir de mesures correctrices, ces mesures prises doivent être décrites de manière explicite dans l'offre.L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais d'une base de données nationale dans un Etat membre qui est accessible gratuitement, un dossier virtuel d'entreprise, un système de stockage électronique de documents ou un système de préqualification.Cette déclaration implicite sur l'honneur ne vaut par contre pas pour les critères de sélection applicables (capacités économiques, techniques et professionnels). ( voir 2.2.3. Critère de sélection : agréation) 2.2.2. Droit d'accès(articles 61-63 et 73 de l'AR Passation)Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités.Le cas échéant, il doit apporter à l'adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités. Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « Sélection des soumissionnaires » s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu'aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.2.2.2.1. Motifs d'exclusion(articles 66 - 70 loi + 61 - 63 de l'AR passation)Mesures correctrices :Le soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation (art. 70 de la loi du 17 juin 2016).Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables :- Si le soumissionnaire a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d'exclusion fixée par ladite décision) ;- En cas de non-respect par le soumissionnaire ou des obligations relatives au paiement de ses impôts ou de ses cotisations sociales.Motifs liés à des condamnations pénales :Les motifs d'exclusion obligatoires tels que visés à l'article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.La participation à une activité criminelle telle que définie à l'art.2, directive (EU) 2018/1673 entraine également l'exclusion au présent marché public.Le contrôle des motifs d'exclusion obligatoire se fera via le contrôle des extraits du casier judiciaire. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales :Les motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l'article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Le contrôle des motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales se fera pour les entreprises belges via l'application Telemarc.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
2.2.3. Critère de sélection : agréation (article 70 de l'AR Passation)En application de la loi du 20.03.1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréé pour l'exécution de travaux de catégorie D et de classe correspondant au montant de l'offre approuvée (classe 6 estimée par l'adjudicateur). Les entrepreneurs détenteurs d'un certificat d'agréation établi en Belgique et correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés ne doivent pas joindre d'attestation quant à cette agréation : leur situation sera vérifiée directement par l' adjudicateur.L'entreprise de désamiantage devra également être agréée pour des travaux de démolition et de retrait d'amiante délivré par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de désamiantage.Le soumissionnaire indique :1. s'il dispose de l'agréation requise, 2. s'il invoque l'article 3,§1,2° de la loi du 20.03.1991

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-01 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-01
Heure locale: 11:00
Adresse: Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres. Après l'ouverture des offres, le PV sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be



VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 53 et s. + art. 84 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 1.2.2. à la page 20 des clauses administratives.4. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cfr. art. 51 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 4.3. à la page 9 des clauses administratives.5. Le cahier spécial des charges prévoit une visite des lieux obligatoire qui est un préalable obligatoire, sous peine d'irrégularité, à la remise d'une offre. Les visites ont lieu sur rendez-vous exclusivement. Pour plus d'information, voyez le point 1.1.2. à la page 19 des clauses administratives.6. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de clauses sociales. Pour plus d'information, voyez l'annexe 'Clauses sociales' du cahier spécial des charges.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'un recours en suspension introduit selon la procédure d'extrême urgence, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de 60 jours prenant cours le jour de la notification de la décision.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-16