Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Ciney
Adresse postale: Rue du centre 35,BE-5590 Ciney
Point de contact: Madame Elise Podlecki
Tél: +32 83231046
Fax: +32 83211667
Courriel: epodlecki@ciney.be
Adresse(s) internet: www.ciney.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Smart parking - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: ID1117/EP/09.20
II.1.2. Code CPV principal: 98351000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
II.2.4. Description
Le présent cahier spécial des charges porte sur un projet s'inscrivant dans le cadre de l'appel à projets wallon « Smart Région » (/www.digitalwallonia.be/territoireintelligent) pour lequel l'administration communale de Ciney a été retenue.  Le présent marché a pour objet : - L'acquisition de nouveaux horodateurs intelligents  - L'acquisition de capteurs intelligents sans fil  - La mise en place d'une application destinée à améliorer la performance du contrôle du stationnement dans l'espace public où le stationnement est actuellement payant. Cette application permettra :  Un paiement en ligne du stationnement ;   Une communication et identification des places libres de stationnement équipés de capteur ;  La possibilité d'un guidage à la place (en option) ;  La possibilité de prolonger sa durée de stationnement ;  L'information sur le temps de stationnement restant à sa disposition dès lors que l'utilisateur a marqué sa présence. - La mise en place d'un système de gestion et de contrôle centralisé des horodateurs, des capteurs et de l'application mobile - La maintenance et l'entretien des horodateurs  - La maintenance et l'entretien des capteurs, de l'application mobile et du système de gestion et de contrôle.  Conformément à la législation relative aux marchés publics, le présent marché est qualifié de marché de services, le montant estimé de la partie services étant nettement supérieure au montant estimé de la partie fournitures. L'objectif est de créer deux types de stationnement suivant la zone géographique concernée :  - type 1 : stationnement gratuit de courte durée (quick parking) ; - type 2 : stationnement payant classique selon un tarif minuté (stationnement classique). Les zones géographiques concernées sont les suivantes :  Zone 1 : quick parking : rue du centre (à partir du feu rouge jusqu'au carrefour formé avec la rue Famenne et la rue du centre)  Zone 2 : stationnement classique : rue du Condroz et son parking, place des chasseurs ardennais, rue du Bonbonnier, Place Monseu, rue Courtejoie, rue du Commerce, Place Emile Vandervelde (gare). Un plan de la situation est repris en annexe et une description plus précise et détaillée se trouve dans la partie relative aux exigences techniques.  Le présent dossier est en partie subsidié.  Conformément à l'arrêté ministériel du subventionnement, l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait :   Qu'il doit adhérer aux principes de la charte Smart Région, en particulier quant à la réplicabilité, à l'ouverture et à l'interopérabilité de la solution;  Qu'il doit fournir une documentation des éléments réplicables;  Qu'il doit garantir une gestion, une souveraineté et une ouverture de la donnée générée tant que faire se peut. Le soumissionnaire apportera la preuve par quelque moyen que ce soit qu'au moins une PME figure parmi le(s) prestataire(s) à la mise en place du projet. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-10-15
Fin (jj/mm/aaaa): 2031-10-14
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Les motifs d'exclusion obligatoire§1er. Conformément à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur exclut, sauf dans le cas où le candidat ou le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce candidat ou ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Par dérogation à l'alinéa 1er, le pouvoir adjudicateur exclut le candidat ou le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, même en l'absence d'une condamnation coulée en force de chose jugée et ce, dès l'instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l'article 49/2 du Code pénal social. Cette dérogation ne fait pas obstacle à la possibilité, visée à l'article 70 de la loi du 17 juin 2017 relative aux marchés publics, pour le candidat ou soumissionnaire d'invoquer le cas échéant des mesures correctrices.Par dérogation à l'alinéa 1er, le pouvoir adjudicateur peut à titre exceptionnel et pour des raisons impératives d'intérêt général, autoriser une dérogation à l'exclusion obligatoire.L'obligation d'exclure le candidat ou le soumissionnaire s'applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. Nonobstant le cas visé au paragraphe 1er, alinéa 3, les opérateurs économiques ne peuvent pas, lorsqu'ils se trouvent dans une situation d'exclusion obligatoire au lendemain de la date ultime de l'introduction des demandes de participation ou de la remise des offres, participer aux marchés public, sauf lorsqu'ils attestent qu'ils ont pris, conformément à l'article 70, les mesures correctrices suffisantes pour démontrer leur fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion applicable.Le motif d'exclusion relatif aux dettes fiscales et sociales§ 1er. Conformément à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et l'article 62 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur exclut, sauf exigences impératives d'intérêt général et sous réserve des cas mentionnés au paragraphe 3, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un candidat ou d'un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf :1° lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000 EUR ; ou2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire peut démontrer qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de références reprenant deux projets relatifs à un système intégré de gestion des places stationnement (installation et gestion) d'un montant de 90.000 EUR TVAC/projet effectué au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles seront appuyées par des attestations de bonne exécution établies par le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une liste de références reprenant deux projets relatifs à un système intégré de gestion des places stationnement (installation et gestion) d'un montant de 90.000 EUR TVAC/projet effectué au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles seront appuyées par des attestations de bonne exécution établies par le destinataire public ou privé.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-16 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-07-14




VI.3. Informations complémentaires
II.4 Délai d'installation et de mise en ouvreLe dossier étant subsidié, le matériel et les logiciels proposés doivent impérativement être opérationnels pour le 15 octobre 2021.II.5 Durée du marchéIl prévu dans le présent cahier des charges que le soumissionnaire remettre prix pour la maintenance et l'entretien de l'intégralité du matériel et de la solution proposées.  Concernant les horodateursLa garantie est fixée à 10 ans. La partie concernant la maintenance des horodateurs est en conséquence liée à cette garantie et est conclue pour 10 périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n'est tenu au paiement d'aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la dixième année. Concernant les capteurs, l'application mobile et le système de gestion et de contrôle centraliséLa garantie est fixée à 5 ans. La partie concernant la maintenance des capteurs, de l'application et du système de gestion et de contrôle centralisé est en conséquence liée à cette garantie et est conclue pour 5 périodes de 1 an se succédant sans interruption.Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n'est tenu au paiement d'aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la cinquième année.Le démarrage de la gestion, la maintenance et l'entretien débute le jour où la totalité des places de stationnement sont opérationnelles.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-16