Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: citydev
Adresse postale: rue Gabrielle Petit 6,BE-1080 Bruxelles
Tél: +32 24225019
Fax: +32 24225021
Courriel: csa@citydev.brussels
Adresse(s) internet: https://www.citydev.brussels/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=401157
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
MARCHÉ PUBLIC DE PROMOTION DE TRAVAUX AYANT POUR OBJET LE DEVELOPPEMENT D'UN PROJET DE LOGEMENTS SUR LE SITE CHAUSSÉE DE HAECHT 226-234 À SCHAERBEEK Numéro de référence: citydev-PROJET/PROJECT CSA-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45211000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché public de promotion a pour objet principal la conception et la réalisation d'environ 3.805 m² logements sur le site situé chaussée de Haecht 226-234 à Schaerbeek ainsi que la vente, à un prix conventionné, de ces logements acquisitifs.
Le marché comprend également la conception et la réalisation d'environ 750m² d'espaces avec des affectations libres autres que du logement (équipement, services, commerces etc) au rez-de-chaussée de l'immeuble ainsi qu'à la vente, à un prix libre, de ces espaces.
La conception et la réalisation des logements et des espaces avec des affectations libres s'effectuent par la transformation du bâtiment existant, les démolitions partielles étant autorisées.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: SUR LE SITE CHAUSSÉE DE HAECHT 226-234 À SCHAERBEEK
II.2.4. Description
Le présent cahier spécial des charges porte sur un marché public de travaux, sous forme de contrat de promotion de travaux dont l'objet est la conception et la réalisation d'environ 3.805 m² de logements sur le site situé chaussée de Haecht 226-234 à Schaerbeek ainsi que la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs. Le marché public comprend également la conception et la réalisation d'environ 750m² d'espaces avec des affectations libres autres que du logement (équipement, services, commerces etc) ainsi que la vente, à un prix libre, de ces espaces à des tiers, sans intervention financière de citydev.brussels. La définition du logement acquisitif à prix conventionné est établie par l'arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013) et par le descriptif du logement établi par citydev.brussels (documents joints en annexe 6 et 14). Ce projet devra être conçu, réalisé, financé et vendu par le Promoteur (voir l'article 1.7 du cahier spécial des charges ) selon les modalités détaillées par le présent cahier spécial des charges. Ce marché s'adresse aux promoteurs, en groupement ou non, capables de développer et de financer un projet correspondant aux caractéristiques précisées ci-dessous. Le financement par le Promoteur de la construction des logements sera partiel en ce sens que le Promoteur bénéficiera pour les logements dits « conventionnés » d'un subside alloué dans le cadre de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la S.D.R.B., [en principe] plafonné à 30 %. L'attention du promoteur est attirée sur le fait que les logements ne pourront être vendus qu'à des acquéreurs inscrits sur la liste à citydev.brussels étant donné qu'il s'agira d'une vente d'un logement subsidié et donc sous conditions. Le marché public est détaillé dans le présent cahier spécial des charges.
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat joindra une attestation d'inscription à l'ordre des architectes de la personne qui sera chargée de la mission de services d'architecture et de son représentant éventuel.
III.2 Conditions liées au marché
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-01 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-12