Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Pouvoir organisateur de l'école libre Saint-Louis, maternelle et primaire au Thier à Liège ASBL
Adresse postale: Rue Haut-Pavé, 67,BE-4000 LIEGE
Point de contact: M. Pirson
Tél: +32 494984262
Courriel: jeanpaulpirson@gmail.com
Adresse(s) internet: http://ecolesaint-louis.net https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=401393



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'un nouveau volume comprenant 4 classes 
Numéro de référence: St-Louis au Thier-Dossier LG120126 - EF Thier-à-Liège (2)-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Construction d'un nouveau volume comprenant 4 classes et un couloir de distribution sur la toiture du bâtiment existant de l'école St Louis rue du haut pavé, 67 à 4000 LIEGE.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-ouvre - Parachèvements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: rue du haut pavé, 67 à 4000 LIEGE
II.2.4. Description
Gros-oeuvre Charpente Couverture Menuiserie extérieure Menuiserie intérieure Plafonnage Chape et lino Ferronnerie 
II.2.7. Durée
115 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
HVAC 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: rue du haut pavé, 67 à 4000 LIEGE
II.2.4. Description
Sanitaires Chauffage Ventilation 
II.2.7. Durée
25 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Peinture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: rue du haut pavé, 67 à 4000 LIEGE
II.2.4. Description
Peinture 
II.2.7. Durée
12 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: rue du haut pavé, 67 à 4000 LIEGE
II.2.4. Description
Electricité: tubage, câblage, éclairage, des 4 locaux et des couloirs 
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
7. MOTIFS D'EXCLUSION (ART. 66-80 LOI 17.06.2016 ; ART. 59-74 AR 18.04.2017)7.1. PRINCIPESLe simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d'exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l'existence des motifs d'exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d'accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement.Conformément à l'article 75 de l'AR du 18/4/2017, préalablement à l'attribution du marché, le PA procèdera à la vérification des ces motifs d'exclusion, des critères de sélection requis et donc de l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour :§ participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;§ infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;§ blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;§ travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;§ occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L'AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :§ lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;§ lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;§ lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur explicite :- qu'il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail- qu'il n'a fait l'objet d'aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s'appliquent également pour les motifs d'exclusion facultatif.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
8. CRITERES DE SELECTION (ART. 71, LOI 17.06.2016, ART.65-74 DE L'AR 18.04.2017)8.1. APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE (ART. 66, AR 18.04.2017)D'application via l'agréation.8.2. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (ART. 67, AR 18.04.2017)D'application via l'agréation.8.3. CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES (ART. 68, AR 18.04.2017)Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application.Lot 01 Gros-ouvre - Parachèvements: catégorie D1-D5-D7-D8-D11, classe 1Lot 02 HVAC : Catégorie : D16-D17-D18, classe 1Lot 03 Peinture (option obligatoire) : Catégorie D13, classe 1Lot 04 Electricité : Catégorie P1, classe 18.4 RECOURS A LA CAPACITE D'AUTRES ENTITES (ART. 78, LOI 17.06.2016 ; 73, AR DU 18.04.2017)Dans le cas où, un soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités (quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités), ces entités doivent également remplir les conditions relatives aux motifs d'exclusion obligatoire et aux exigences en matière de dettes sociale et fiscale.De plus, le soumissionnaire apporte au PA la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.Le PA exigera que le soumissionnaire remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion ou qui ne remplit pas un critère de sélection requis.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
8. CRITERES DE SELECTION (ART. 71, LOI 17.06.2016, ART.65-74 DE L'AR 18.04.2017)8.1. APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE (ART. 66, AR 18.04.2017)D'application via l'agréation.8.2. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (ART. 67, AR 18.04.2017)D'application via l'agréation.8.3. CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES (ART. 68, AR 18.04.2017)Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application.Lot 01 Gros-ouvre - Parachèvements: catégorie D1-D5-D7-D8-D11, classe 1Lot 02 HVAC : Catégorie : D16-D17-D18, classe 1Lot 03 Peinture (option obligatoire) : Catégorie D13, classe 1Lot 04 Electricité : Catégorie P1, classe 18.4 RECOURS A LA CAPACITE D'AUTRES ENTITES (ART. 78, LOI 17.06.2016 ; 73, AR DU 18.04.2017)Dans le cas où, un soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités (quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités), ces entités doivent également remplir les conditions relatives aux motifs d'exclusion obligatoire et aux exigences en matière de dettes sociale et fiscale.De plus, le soumissionnaire apporte au PA la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.Le PA exigera que le soumissionnaire remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion ou qui ne remplit pas un critère de sélection requis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-02 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
5.2. SESSION D'INFORMATION OBLIGATOIRECompte tenu de la complexité du marché, le pouvoir adjudicateur organisera une session d'information obligatoire à l'intention des soumissionnaires potentiels pour les lots 1, 2 et 4 qui pourront y poser des questions et assister à la session.Cette session d'information se tiendra le mercredi 24 février 2021 à 14h à l'adresse suivante : rue du haut pavé 67 à 4000 LIEGEAfin de permettre un déroulement correct de la session d'information, les soumissionnaires potentiels qui souhaitent y assister sont priés de faire parvenir leurs à l'architecte exclusivement par e-mail suivantes : eric@e2architecture.beSeules les questions qui seront parvenues au pouvoir adjudicateur la veille de la session d'information, seront traitées pendant cette session.A l'issue de la session d'information, l'architecte rédigera un procès-verbal qui sera communiqué à tous les soumissionnaires présents. Les soumissionnaires potentiels qui n'ont pu être présents à la session d'information auront la possibilité d'obtenir le procès-verbal sur simple demande.5.3. QUESTIONS-REPONSESToute question relative au présent marché sera posée uniquement par le biais du « forum » attenant à l'avis de marché accessible sur le site https://enot.publicprocurement.be au plus tard le 24 mars 2021.Toutes les informations complémentaires à ce Cahier spécial des charges seront communiquées via le forum, aucune autre information ne sera transmise aux soumissionnaires par aucune autre voie. Le PA publiera les réponses aux questions sur ce forum au plus tard 4 jours de calendrier avant la date ultime de la remise des offres. Les réponses aux questions seront publiées au fur et à mesure.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise, BE-4000 LIEGE

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de l'entreprise, BE-4000 LIEGE

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de l'entreprise, BE-4000 LIEGE

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-12