Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Adresse postale: Rue des Charbonnages, 95,BE-4420 Saint-Nicolas
Point de contact: Monsieur Michael Loria
Tél: +32 42247659
Fax: +32 42262297
Courriel: loria.m@hssn.be
Adresse(s) internet: http://www.hssn.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Stock pour les Sanitaires et la Plomberie - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021-262
II.1.2. Code CPV principal: 45330000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Patrimoine des Habitations Sociales de Saint-Nicolas, 4420 Saint-Nicolas
II.2.4. Description
Stock pour les Sanitaires et la Plomberie 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché de base a 'une durée de 12 mois et est estimé à 80.000 EUR HTVA. Le marché pourra être reconduit tacitement (jusqu'à 3 fois) pour une période de 1 an sauf le Pouvoir Adjudicateur decide d'arreter expréssément le marché 90 jours avant la fin du marché de base ou de la reconduction. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).* La « déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social » dûment complétée et signée pour accord.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire (datée de - de 6 mois avant la date d'ouverture des offres) dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels : Une attestation d'assurances (datée de - de 6 mois avant la date d'ouverture des offres) couvrant les risques professionnels ou une copie du contrat en cours avec mentions des montants assurés et des dates de couverture.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une déclaration bancaire appropriée
2. 1 attestation d'assurance contre les risques professionnels avec mentions des montants assurés et des dates de couverture, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 500.000 EUR
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations de travaux sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'entrepreneur.2. L'indication des techniciens : Liste des techniciens

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum 3 marchés réalisés dans les 3 dernières années pour des montants similaires ou supérieurs à l'estimation du marché de base soit supérieurs ou égaux à 80.000 EUR HTVA ;
2. L'entreprise devra disposer en interne de minimum 4 ouvriers plombiers-sanitaristes qualifiés parmis le personnel d'exécution. Cette liste fera également mention du (des) diplôme(s) des techniciens et des formations ;
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-16 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-09-12




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-11