Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Sambrienne
Adresse postale: Rue Trieu Kaisin, 70,BE-6061 Montignies-sur-Sambre
Point de contact: Monsieur Julien Hinyot
Tél: +32 71272029
Fax: +32 71474589
Courriel: j.hinyot@lasambrienne.be
Adresse(s) internet: www.lasambrienne.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
DEMOLITION ET PARACHEVEMENT INTERIEUR DE LOGEMENTS INOCCUPES 
Numéro de référence: PA20011
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
3535430.53 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Patrimoine de l'adjudicateur
II.2.4. Description
Le marché consiste en la réalisation de travaux de maintenance du patrimoine de l'adjudicateur, en support de la régie ouvrière interne. Il doit permettre de remettre en état les logements inoccupés, de maintenir en état les parties communes à l'intérieur et à l'extérieur des immeubles et intervenir ponctuellement à l'intérieur de certains logements occupés. Dans le cadre de l'exécution de marché, il est important de préciser qu'aucun standard de métré de rénovation ne peut être envisagé. L'adjudicateur ne peut se rendre compte de l'étendue des travaux uniquement lorsque que le locataire quitte définitivement son logement. L'état dans lequel l'adjudicateur récupère le logement est spécifique à chaque logement ce qui rend impossible la standardisation des travaux. Le marché « stock » ou « marché à bons de commande » est un marché dans lequel l'adjudicataire ne réalise pas l'ensemble des travaux en une fois, mais par prestations fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins de l'adjudicateur, pendant toute la durée du marché.  Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. Il n'y a pas donc pas de quantité minimale ou maximale de commande. Les quantités renseignées dans le métré récapitulatif sont des quantités indicatives. L'entrepreneur ne pourra en aucun cas réclamer des indemnités tant pour des quantités inférieures que supérieures. Dans le présent accord-cadre, deux adjudicataires seront désignés, l'un comme étant l'adjudicataire principal et l'autre comme étant l'adjudicataire subsidiaire. L'adjudicateur estime confier mensuellement par bon de commande (marché subséquent) :  DEMOLITION / ABORDS : +- 20 logements par mois ;  PARACHEVEMENTS INTERIEURS : +- 20 logements par mois. Ce nombre de logement ne représente toutefois pas les quantités du marché. En effet, celles-ci sont reprises dans l'inventaire récapitulatif en termes de postes.  Cet accord-cadre a une durée d'un an et peut être reconduit 3 fois pour une durée d'un an au sens de l'art. 57, §2 de la loi du 15/06/2016. L'ensemble des dispositions du présent cahier des charges, en ce compris les modalités d'exécution ainsi que les conditions et prix de l'offre de l'adjudicataire s'appliquent à la reconduction qui n'est donc pas soumise à négociations entre parties. Son exécution est subordonnée à la commande de l'adjudicateur. Le fait d'avoir prévu une reconduction n'implique pas l'obligation de la commander et ce, sans qu'une indemnisation quelconque ne soit due à l'adjudicataire. A l'occasion du présent marché, l'adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Lieu d'exécution : Le patrimoine de La Sambrienne 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2020/S 133-325436


Lot 1: DEMOLITION ET PARACHEVEMENT INTERIEUR DE LOGEMENTS INOCCUPES

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-10-13

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Mignone sa
Adresse postale: Rue Neuve 112,BE-7170 La Hestre
Tél: +32 64285646
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-08