Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BinHôme
Adresse postale: Rue Emile Claus 63,BE-1180 Uccle
Point de contact: info@binhome.brussels
Tél: +32 492250155
Courriel: serge.roelandt@binhome.brussels
Adresse(s) internet: http://www.binhome.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=400971



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Installation de systèmes de détection et d'alarme incendie selon les prescriptions de la norme NBN S21-100 et addenda dans les parties communes d'immeubles du patrimoine de BinHôme Scrl à Ixelles & Uccle 
Numéro de référence: BinHôme-2400/2018/01/02-DET2-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45343000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Installation de systèmes de détection et d'alarme incendie selon les prescriptions de la norme NBN
S21-100 et addenda dans les parties communes d'immeubles du patrimoine de BinHôme Scrl à Ixelles & Uccle
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Ixelles & Uccle
II.2.4. Description
Travaux de fourniture et d'installation de systèmes de détection et d'alarme incendie certifiés par un organisme accrédité selon les prescriptions de la norme NBN S21-100 et addenda dans les parties communes de 11 immeubles. CH 009 - Dons II - Rue François Dons, 9-11-13-15-17 à 1050 Ixelles CH 011 - Tilleuls - Chaussée de Boitsfort, 46 à 1050 Ixelles CH 012 - Mélèze - Rue Louis Ernotte, 61-63 à 1050 Ixelles CH 013 - Le Château - Rue du Vivier, 26-26A-26B à 1050 Ixelles CH 014 - Flagey - Rue Malibran, 1 + Place Flagey, 32 + Rue des Cygnes, 2-8 à 1050 Ixelles CH 015 - Deux Ponts - Rue des Deux Ponts, 20-22 à 1050 Ixelles CH 016 - Volta I - Rue Volta, 2-4-6 à 1050 Ixelles CH 018 - Volta II - Chaussée de Boondael, 482-486 à 1050 Ixelles CH 103 - Stalle-Saint-Job - Chaussée de Saint-Job, 691-693 à1180 Uccle CH 120 - Ex Siège social - Rue Jean Ballegeer 69 à 1180 Uccle CH 121 - CH 122 - Merlo - Chaussée de Neerstalle 388-390-392 à 1180 Uccle 
II.2.7. Durée
420 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »: Attestation ONSS2. Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » : Attestation fiscale3. Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016: Casier judiciaire & Attestation d'absence de faillite. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): 1. Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.2. Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.3. En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire :Déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (1, 2 & 3b) (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). a. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.b. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationalesPour les documents repris aux points 1, 2 et 3.b., le pouvoir adjudicateur fera usage de Télémarc, et ils ne seront demandés aux soumissionnaires que s'ils ne peuvent être obtenus par ce biais.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. a° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;b° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;c° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:- déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).2. 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:- déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).L'entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de lamission par la production de :-une référence qui, démontre qu'il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de miseen conformité d'installations électriques aux caractéristiques suivantes :# Avoir porté sur un projet d'un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 200.000,00 EUR effectuée sur unimmeuble affecté au logementLa recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l'entrepreneur, signée par l'adjudicateur, délivrée postérieurement àla date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordéeaprès le (date de publication moins 5 ans) et avant la date de réception des offres.2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :a. Le montant total des travaux HTVAb. La mention du nombre d'unités concernées

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: P1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-24 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-03-24
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Le soumissionnaire joint à son offre, outre les documents demandés dans l'avis de marché :1° l'attestation de visite obligatoire des lieux avant travaux :Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui débutera le 10/03/2021 àpartir de 9H00.Les soumissionnaires sont invités à annoncer au pouvoir organisateur leur présence à cette visite obligatoire par courriel oupar téléphoneLa visite obligatoire débutera Rue François Dons n°9 à 1050 Ixelles.Elle concerne les immeubles :CH 009 - Dons II - Rue François Dons, 9-11-13-15-17 à 1050 IxellesCH 011 - Tilleuls - Chaussée de Boitsfort, 46 à 1050 IxellesCH 012 - Mélèze - Rue Louis Ernotte, 61-63 à 1050 IxellesCH 013 - Le Château - Rue du Vivier, 26-26A-26B à 1050 IxellesCH 014 - Flagey - Rue Malibran, 1 + Place Flagey, 32 + Rue des Cygnes, 2-8 à 1050 IxellesCH 015 - Deux Ponts - Rue des Deux Ponts, 20-22 à 1050 IxellesCH 016 - Volta I - Rue Volta, 2-4-6 à 1050 IxellesCH 018 - Volta II - Chaussée de Boondael, 482-486 à 1050 IxellesCH 103 - Stalle-Saint-Job - Chaussée de Saint-Job, 691-693 à1180 UccleCH 120 - Ex Siège social - Rue Jean Ballegeer 69 à 1180 UccleCH 121 - CH 122 - Merlo - Chaussée de Neerstalle 388-390-392 à 1180 UccleLes soumissionnaires sont autorisés à demander par téléphone des visites des lieux complémentaires de leur choix auxréférents d'immeuble dont la liste se trouve au chapitre III.6.9. « Liste des référents d'immeuble » les dates, heures, et lieuxseront convenus de commun accord.2° Le soumissionnaire est invité à joindre à sa soumission (Cfr Clauses technique Chapitre 4.1.) :- Un descriptif complet du matériel proposé- Un projet de contrat d'entretien des installationsSous peine de nullité absolue de son offre

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-10