Mrmp-i/a Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure -

Contrat cadre (2021-2024) avec plusieurs opérateurs économiques pour l'achat, la fourniture et l'installation de grand matériel de cuisine au profit de tous les complexes de cuisine territoriaux reconnus à la Défense



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: MRMP-I/A Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Acquisition
Adresse postale: Rue d'Evere, 1,BE-1140 Evere
Point de contact: Davy Gailliaert
Tél: +32 24415362
Fax: +32 24439426
Courriel: davy.gailliaert@mil.be
Adresse(s) internet: https://www.mil.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=400643


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Contrat cadre (2021-2024) avec plusieurs opérateurs économiques pour l'achat, la fourniture et l'installation de grand matériel de cuisine au profit de tous les complexes de cuisine territoriaux reconnus à la Défense 
Numéro de référence: MRMP-I/A-21IA400-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 39141000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché public concerne un accord-cadre (2021 - 2024) pour l'achat, la fourniture et l'installation de grand matériel de cuisine pour tous les complexes de cuisine territoriaux reconnus à la Défense, y compris le Service de restauration et d'hôtellerie de la Défense (SRHD) et l'organisation binationale Centre de Compétences Appui -Département 'Catering' BENL (CC Sp Dept Cat BENL) Cet accord-cadre concerne l'achat, la fourniture et l'installation de divers appareils de cuisine majeurs, tels que des lave-vaisselle industriels, des fours mixtes, des bouilloires, des friteuses, des poêles à frire, des cuisinières, des installations frigorifiques (congélateurs, comptoirs réfrigérants.) et des hottes aspirantes.
L'accord-cadre sera conclu, si possible, avec plusieurs opérateurs économiques pour une durée à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2024.
En application de cet accord-cadre, chaque fois que des besoins concrets se présentent dans le domaine de ce marché public, des mini-compétitions seront organisées entre les participants sélectionnés de cet accord-cadre via une procédure négociée sans publication préalable (PNSPP). De cette façon, les participants peuvent participer à la concurrence et soumettre leur meilleure offre possible.
Le nombre de participants avec lesquels cet accord-cadre sera conclu n'est pas limité. L'objectif est de pouvoir conclure l'accord-cadre avec plusieurs participants sélectionnés.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le présent marché public concerne un accord-cadre (2021 - 2024) pour l'achat, la fourniture et l'installation de grand matériel de cuisine pour tous les complexes de cuisine territoriaux reconnus à la Défense, y compris le Service de restauration et d'hôtellerie de la Défense (SRHD) et l'organisation binationale Centre de Compétences Appui -Département 'Catering' BENL (CC Sp Dept Cat BENL) Cet accord-cadre concerne l'achat, la fourniture et l'installation de divers appareils de cuisine majeurs, tels que des lave-vaisselle industriels, des fours mixtes, des bouilloires, des friteuses, des poêles à frire, des cuisinières, des installations frigorifiques (congélateurs, comptoirs réfrigérants.) et des hottes aspirantes. L'accord-cadre sera conclu, si possible, avec plusieurs opérateurs économiques pour une durée à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2024. En application de cet accord-cadre, chaque fois que des besoins concrets se présentent dans le domaine de ce marché public, des mini-compétitions seront organisées entre les participants sélectionnés de cet accord-cadre via une procédure négociée sans publication préalable (PNSPP). De cette façon, les participants peuvent participer à la concurrence et soumettre leur meilleure offre possible. Le nombre de participants avec lesquels cet accord-cadre sera conclu n'est pas limité. L'objectif est de pouvoir conclure l'accord-cadre avec plusieurs participants sélectionnés. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Le contrat peut, sur l'initiative du service dirigeant, être prolongé pour une seule période n'excédant pas un an, à signifier par envoi recommandé. 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-12 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-07-10
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-03-12
Heure locale: 10:00
Adresse: L'ouverture des offres se fera électroniquement.

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Dans les 60 jours calendriers à compter du lendemain de la décision incriminée.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-05

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