Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Logivesdre
Adresse postale: Avenue Elisabeth, 98,BE-4800 Verviers
Tél: +32 87394141
Courriel: beatrice.martin@logivesdre.be
Adresse(s) internet: http://logivesdre.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=400419



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien annuel des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ainsi que le ramonage des cheminées et vérification des installations gaz des logements du patrimoine de Logivesdre 
Numéro de référence: Logivesdre-2020-ST-S-12-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50531100
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Objet des services : Entretien annuel des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ainsi que le ramonage des cheminées et vérification des installations gaz des logements du Patrimoine de Logivesdre.
Commentaire : Le présent marché consiste en l'entretien annuel des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ainsi que le ramonage des cheminées et vérification des installations gaz des quelques 3000 logements du patrimoine de Logivesdre, à effectuer en 2021, 2022 et 2023.
Ceci concerne des installations de chauffage collectives (+/- 75/an) et individuelles (+/- 1500/an) au gaz (essentiellement) et au mazout, d'appareils de production d'eau chaude sanitaire séparés (+/1000/an) ainsi que de ramonages de cheminées.
Le marché est divisé en lot :
- Lot 1 : Entretien chauffage et ECS + ramonage - Chaudières collectives
- Lot 2 : Entretien chauffage et ECS + ramonage - Chaudières individuelles
Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les Prestataires de services sont reprises au point III du présent cahier des charges.
Par son offre, le soumissionnaire retenu s'engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Entretien chauffage et ECS + ramonage - Chaudières collectives 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Spa, Theux, Pepinster, Verviers, Dison, Herve, Jalhay, Limbourg
II.2.4. Description
Entretien annuel des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ainsi que le ramonage des cheminées et vérification des installations gaz des logements du Patrimoine de Logivesdre. Commentaire : Le présent marché consiste en l'entretien annuel des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ainsi que le ramonage des cheminées et vérification des installations gaz des quelques 3000 logements du patrimoine de Logivesdre, à effectuer en 2021, 2022 et 2023. Ceci concerne des installations de chauffage collectives (+/- 75/an) et individuelles (+/- 1500/an) au gaz (essentiellement) et au mazout, d'appareils de production d'eau chaude sanitaire séparés (+/1000/an) ainsi que de ramonages de cheminées. 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Entretien chauffage et ECS + ramonage - Chaudières individuelles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Spa, Theux, Pepinster, Verviers, Dison, Herve, Jalhay, Limbourg
II.2.4. Description
Entretien annuel des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ainsi que le ramonage des cheminées et vérification des installations gaz des logements du Patrimoine de Logivesdre. Commentaire : Le présent marché consiste en l'entretien annuel des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ainsi que le ramonage des cheminées et vérification des installations gaz des quelques 3000 logements du patrimoine de Logivesdre, à effectuer en 2021, 2022 et 2023. Ceci concerne des installations de chauffage collectives (+/- 75/an) et individuelles (+/- 1500/an) au gaz (essentiellement) et au mazout, d'appareils de production d'eau chaude sanitaire séparés (+/1000/an) ainsi que de ramonages de cheminées. 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.- A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'.- Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.- Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.- Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.* Extrait du casier judiciaire de la société.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant en annexe 11 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Ce modèle figure annexé au présent cahier des charges (Annexe B).La copie de l'assurance couvrant les risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre au minimum 500.000 ?Tout soumissionnaire doit joindre à son offre la "déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social" dûment complétée et signée pour accord, reprise en annexe du cahier spécial des charges (Annexe J).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
500.000 euros, toutes couvertures confondues

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (minimum 3), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Pour répondre à ce critère, la liste comprendra au minimum 3 services d'entretien de système de chauffage et ECS, pour un montant minimum de 50 000 Euros HTVA annuel par marché. Si le soumissionnaire ne dispose pas de ces références, il joindra à son offre un dossier tendant à prouver qu'il dispose ou disposera de ressources (administratives, techniques, humaines) pour assumer le présent marché. Dans ce cas le Pouvoir adjudicataire disposera de toute la discrétion pour décider, sur base de ce dossier, si le candidat répond ou non au critère.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
50.000 euros

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:





IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-09 13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-03-09
Heure locale: 13:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE-1000 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-03