Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Dison
Adresse postale: Rue Albert 1er, 66,BE-4820 Dison
Point de contact: Madame Anaïs Chevalier
Tél: +32 87393372
Courriel: anais.chevalier@dison.be
Adresse(s) internet: www.dison.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Réaménagement de l'aire récréative sise rue du Biez à Dison - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2020-1400
II.1.2. Code CPV principal: 45212140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Rue du Biez
II.2.4. Description
La Commune de DISON compte actuellement un espace récréatif sis à 4820 DISON, Rue du Biez, qui ne répond néanmoins plus aux exigences d'agréabilité et de sécurité.  En effet, d'une part, les modules en place deviennent obsolètes et ne permettent plus d'assurer le caractère ludique et attractif des activités par les utilisateurs, qu'ils soient jeunes ou moins jeunes. D'autre part, l'espace récréatif est séparé des immeubles voisins par une route, soit la Rue du Biez, fréquemment empruntée par des véhicules, notamment motorisés, circulant à une vitesse qui n'est pas toujours adaptée, provoquant des accidents que les autorités et associations entendent voir disparaitre. La Commune de DISON, en concertation avec le voisinage et les maisons de quartier, envisage dès lors de procéder à son entière réfection dans le cadre de son Plan de Cohésion Sociale. Le pouvoir adjudicateur souhaite en tout état de cause que le soumissionnaire intéressé intègre dans son offre deux aspects, soit :  - Une proposition d'aménagement technique et financier de l'espace. Le soumissionnaire fera ainsi valoir la vision du projet qu'il entend mettre en ouvre, notamment, mais sans que la présente liste ne soit limitative : o Quant aux activités qu'il propose ; o Quant aux équipements à placer ; o Quant à leur implantation et au cadrillage de l'espace ;  o Quant au(x) revêtements/espaces verts à disposer ; o Quant aux dispositifs actuels (murs, modules, éléments en dur / mobiles) qu'il souhaite maintenir/enlever ; o Quant aux mesures sécuritaires qu'il propose ; o Quant aux mesures de circulation qu'il propose, au regard notamment de la présence de deux garages appartenant à Logivesdre et de l'immeuble voisin ; o Quant aux aspects de stabilité à prendre en compte le cas échéant ; o Quant aux impacts écologiques du projet. - La réalisation des travaux consistant en l'aménagement concret de l'aire récréative et de ses abords conformément à la proposition formulée.  La Commune de DISON privilégie l'aménagement d'un espace fonctionnel et convivial, exclusivement pour enfants et jeunes adolescents, et proscrit tout aménagement qui inviterait à une certaine permanence des lieux (barbecues, aménagements avec toiture, coin « fumeur », etc). La participation citoyenne est un impératif du pouvoir adjudicateur qui insiste pour que le soumissionnaire, au cours de ces deux phases, travaille et réfléchisse de concert avec les associations citoyennes et les maisons de quartier. Le soumissionnaire est avisé qu'un jury de quartier sera constitué pour se positionner sur le projet soumis dans le cadre de la comparaison des offres régulières qui auront été déposées. Pour éviter toute ambiguïté, le pouvoir adjudicateur précise déjà que l'objet principal du marché, conformément à l'article 20 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, est un marché de travaux. Estimation du coût des travaux  Le montant du présent marché de travaux ne pourra en tout état de cause dépasser un montant de 150.000,00 EUR HTVA, tous frais compris, sous peine de nullité absolue de l'offre. Compétences requises - missions à confier  Plan de sécurité et de santé : L'adjudicataire a inclus dans le prix de son offre le coût du respect des prescriptions des obligations générales imposées par les lois et règlements en matière de bien-être et protection du travail. De même, vu la spécificité du présent marché public, l'adjudicataire ne pourra revendiquer le paiement de tout coût supplémentaire éventuel entraîné par la mise en ouvre de mesures exceptionnelles de prévention ordonnées par le plan de sécurité et de santé imposées en cours d'exécution des travaux. 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 64 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. A défaut, le soumissionnaire démontrera qu'il adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi du 17 juin 2016.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l'adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l'attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois.Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l'adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Dans le cas où l'attestation fournie par Telemarc, via une autre application électronique équivalente d'un autre Etat membre ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'i.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. la preuve que le soumissionnaire remplit au minimum les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux pour la classe 3 ainsi que pour les sous-catégories applicables au présent marché public conformément à l'article 5, § 7, de l'Arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, doit être apportée par :- soit la preuve d'agréation G, classe 1, pour les travaux de fondation et terrassement;- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ; - soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.2. Des attestations de bonne exécution de marchés de travaux liés à l'aménagement/construction d'aires de jeux récréatives indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation du maître d'ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Le soumissionnaire devra produire au moins une attestation de bonne exécution, datant de 3 ans maximum d'un aménagement similaire pour un montant minimum de 400.000 EUR HTVA.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-16 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-09-12




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-05