Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville 1 ,BE-7911 Frasnes-lez-Buissenal
Point de contact: Monsieur Laurent Louette
Tél: +32 69871632
Courriel: l.louette@frasnes-lez-anvaing.be
Adresse(s) internet: www.frasnes-lez-anvaing.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Frasnes lez Anvaing. Travaux d'aménagement de l'ancienne voie de chemin de fer à Moustier  
Numéro de référence: AC/1210/2017/0033 (Commune) -AC/ 1160/2020/004ipal
II.1.2. Code CPV principal: 45233160
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
Lieu d'exécution principal: route de grandmetz à moustier
II.2.4. Description
Une description générale des travaux à réaliser; Démolition de trottoir en pavé béton, en hydrocarboné Démolition de la voirie en hydrocarboné Débroussaillage de l'ancienne ligne de chemin de fer  Déblais généraux avec réutilisation Pose de fondation  Pose de sous fondation Remblais provenant du chantier  Stabilisation du remblais  Pose d'éléments linéaires Pose de revêtement hydrocarboné Pose de revêtement en dalle 30/30 en trottoir  Démontage et pose d'une nouvelle clôture rigide et 2 portails à double battants Pose de dalle Gazon en béton Pose de potelets amovibles, de signalisation  Marquage sur voirie béton : chevrons, cyclistes, ligne continu, figuratif, passage piéton Egouttage en Polypropylène - diam 315 et diam 200 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi.2. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. catégorie C classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. catégorie C et de classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-11 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-09-07
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-03-11
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la science 37, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-03