Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BOFAS
Adresse postale: Avenue Jules Bordetlaan 166 b1,BE-1140 Bruxelles
Point de contact: Erik Goolaerts
Tél: +32 27882900
Courriel: info@bofas.be
Adresse(s) internet: www.bofas.be https://tenders.bofas.be



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour le traitement de sol 
Numéro de référence: BOFAS-T7400-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45112000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre pour l'attribution et pour la conclusion de l'AC pour le traitement de sol.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE2
II.2.4. Description
La présente mission concerne un accord-cadre portant sur des travaux et des services ayant pour objet 'l'acceptation et le traitement des terres polluées provenant de chantiers d'assainissement au droit d'anciennes stations-service'. Les services à exécuter concernent entre autres (listés de manière non-exhaustive ci-dessous) :  Le stockage temporaire de terres en attente d'un traitement et/ou utilisation ultérieure;  La prise en charge de terres légèrement contaminées appropriées à une utilisation libre ou «bouwkundig bodemgebruik» sans nécessité de traitement;  La prise en charge et traitement de terres contaminées au moyen d'un traitement biologique, physico-chimique ou thermique;  La mise en décharge de terres contaminées non traitables;  La prise en charge et traitement de béton et maçonnerie contaminé, d'asphalte contaminé et de divers matériaux étrangers au sol;  Le transport de terres. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
A l'issue de cette période, l'AC peut être prolongé d'une durée d'un (1) an à raison de trois (3) fois maximum. Chaque prolongation annuelle fera l'objet d'une notification écrite envoyée par BOFAS au CTS par lettre recommandée, au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
la Région wallonne 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
La présente mission concerne un accord-cadre portant sur des travaux et des services ayant pour objet 'l'acceptation et le traitement des terres polluées provenant de chantiers d'assainissement au droit d'anciennes stations-service'. Les services à exécuter concernent entre autres (listés de manière non-exhaustive ci-dessous) :  Le stockage temporaire de terres en attente d'un traitement et/ou utilisation ultérieure;  La prise en charge de terres légèrement contaminées appropriées à une utilisation libre ou «bouwkundig bodemgebruik» sans nécessité de traitement;  La prise en charge et traitement de terres contaminées au moyen d'un traitement biologique, physico-chimique ou thermique;  La mise en décharge de terres contaminées non traitables;  La prise en charge et traitement de béton et maçonnerie contaminé, d'asphalte contaminé et de divers matériaux étrangers au sol;  Le transport de terres. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
A l'issue de cette période, l'AC peut être prolongé d'une durée d'un (1) an à raison de trois (3) fois maximum. Chaque prolongation annuelle fera l'objet d'une notification écrite envoyée par BOFAS au CTS par lettre recommandée, au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. 



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-12 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-03-12
Heure locale: 12:00



VI.3. Informations complémentaires
BOFAS travaille avec sa propre plateforme d'appel d'offres pour l'appel d'offres de l'accord-cadre et des missions spécifiques.Les centres de traitement intéressés peuvent s'inscrire directement sur tenders.bofas.be.Cet enregistrement est nécessaire pour pouvoir télécharger le cahier des charges et les autres documents du marché (après publication).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
les tribunaux de l'arrondissement Bruxellois, BE Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-02-01