Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Charleroi
Adresse postale: Place Charles II, 14-15,BE-6000 Charleroi
Courriel: laurent.lecomte@igretec.com
Adresse(s) internet: http://www.charleroi.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=399751



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services ayant pour objet la mise à disposition, le placement et l'entretien de mobilier urbain. 
Numéro de référence: Charleroi-2019-32 -Mobilier urbain publicitaire -F03_5
II.1.2. Code CPV principal: 50200000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de services en 2 lots ayant pour objet la mise à disposition de la Ville de Charleroi de meubles urbains de différents types incluant le placement, l'entretien et la gestion de ce mobilier et ce, à titre gratuit pour la Ville pour toute la durée du marché.
En contrepartie, l'adjudicataire exploitera (moyennant compensation financière annuelle rétribuée à la Ville de Charleroi), les faces publicitaires présentes sur le mobilier installé sur le territoire communal, étant entendu qu'il reste propriétaire du mobilier et laisse une partie des emplacements à la disposition de la Ville pour la diffusion d'informations locales.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Abris pour voyageurs et prestations associées 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Le champ d'application territorial du marché s'étend à l'ensemble de la Ville de Charleroi, sans préjudice du statut des voiries (voiries communales, voiries régionales).
II.2.4. Description
Le marché consiste en la mise à disposition, dans un lot n° 1, d'abris pour voyageurs sur le réseau des TEC à l'intérieur du territoire de la Ville de Charleroi. Le marché comprend :  La fabrication.  La fourniture.  Le cas échéant, l'obtention des autorisations nécessaires (par ex. permis d'urbanisme, autorisations ou permissions de voirie, .).  Le placement y compris le raccordement et les consommations électriques suivant les prescriptions du Gestionnaire de réseau de distribution (GRD).  La mise en service.  L'entretien préventif et curatif.  Le nettoyage régulier.  L'exploitation publicitaire. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Caissons d'information, garages & boxes à vélos et prestations associées 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Le champ d'application territorial du marché s'étend à l'ensemble de la Ville de Charleroi, sans préjudice du statut des voiries (voiries communales, voiries régionales).
II.2.4. Description
Le marché consiste en la mise à disposition, dans un lot n° 2, du placement de garages & boxes à vélos et de caissons d'information à l'intérieur du territoire de la Ville de Charleroi. Le marché comprend :  La fabrication.  La fourniture.  Le cas échéant, l'obtention des autorisations nécessaires (par ex. permis d'urbanisme, autorisations ou permissions de voirie, .).  Le placement y compris le raccordement et les consommations électriques suivant les prescriptions du Gestionnaire de réseau de distribution (GRD).  La mise en service.  L'entretien préventif et curatif.  Le nettoyage régulier.  L'exploitation publicitaire. 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2020/S 193-466642


Lot 1: Abris pour voyageurs et prestations associées

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO

Lot 2: Caissons d'information, garages & boxes à vélos et prestations associées

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO




VI.3. Informations complémentaires
En sa séance du 26/1/2021, le Collège communal de la Ville de Charleroi a pris la décision d'arrêter au stade de la publication, avant l'ouverture des offres fixée au 8 février 2021, la procédure de passation du marché relatif à la mise à disposition gratuite de mobilier urbain y compris le placement et l'entretien sans frais pour la Ville, moyennant l'exploitation publicitaire de celui-ci par l'adjudicataire et le versement d'une compensation financière annuelle rétribuée à la Ville (CSCh N°2019-32).Les motifs liés à cette décision sont les suivants :Des opérateurs économiques ayant marqué leur intérêt pour le marché ont interrogé le pouvoir adjudicateur en vue d'obtenir des précisions quant au contenu des documents du marché et plus particulièrement au sujet des clauses techniques et des conditions d'exécution du marché.Les questions posées par les opérateurs économiques soulèvent des problématiques d'ordre technique et d'ordre juridique.Eu égard à ces remarques, il est opté pour l'arrêt de la procédure et la relance de celle-ci ultérieurement en revoyant notamment les clauses techniques du cahier spécial des charges et le cas échéant, les conditions d'exécution du marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-28