Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Le Foyer Namurois SCRL
Adresse postale: Rue des Brasseurs 87/1,BE-5000 Namur
Point de contact: Monsieur Thomas Thaels
Tél: +32 81254999
Fax: +32 81257313
Courriel: thomas.thaels@le-foyer-namurois.be
Adresse(s) internet: http://www.le-foyer-namurois.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Entretien des ascenseurs - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021_001
II.1.2. Code CPV principal: 50750000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Diverses implantations du Foyer Namurois, 5000 Namur
II.2.4. Description
Entretien des ascenseurs 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire sur le modèle fourni en annexe du présent CSC 2. Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des risques assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Garantie minimale devant atteindre trois fois le montant de son offre

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une certification ISO 9001 en cours de validité2. le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions de maintenance et de dépannage réalisées durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire (dépannage et entretien ) indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur. 3. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée4. Le soumissionnaire produira un document prouvant qu'il dispose d'un service de garde organisé susceptible d'intervenir 24 heures sur 24 tous les jours de l'année samedis, dimanches et jours fériés compris dans les délais suivants :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Un minimum de quatre références est exigé
4. Une (1) heure pour libérer une personne bloquée
Quatre (4) heures pour dépêcher sur place une équipe de dépannage



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-02-25 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-08-24




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
I. RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ETATA. RECOURS EN ANNULATION (art. 65 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État et arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'État ; art. 65/14 de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services)La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'État.A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée, au Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à dater du lendemain de l'envoi de la présente notification. La requête doit mentionner, outre les noms, qualité et siège des parties requérantes et adverses, l'objet du recours et un exposé des faits et moyens. Une copie de la décision contestée doit y être jointe.Une copie de la requête doit être adressée en même temps à la partie adverse.B. DEMANDE DE SUSPENSION D'EXTRÊME URGENCE (art. 17 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État et arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en extrême urgence devant le Conseil d'État ; art. 65/11 et 65/15 de la loi précitée du 24/12/93)Une demande de suspension de la décision susvisée peut également être introduite devant le Conseil d'État par un acte distinct de la requête en annulation et, au plus tard, le 15ème jour à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas, par lettre recommandée à la poste.La procédure à utiliser pour le recours en suspension est la procédure d'extrême urgence.C. DEMANDE DE MESURES PROVISOIRES (art. 18 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État et arrêté royal précité du 5 décembre 1991 ; art. 65/15 de la loi précitée du 24/12/1993)Une demande de mesures provisoires peut être introduite, par lettre recommandée, devant le Conseil d'État, soit avec la demande de suspension, soit avec la demande d'annulation et, en tout cas, tant que le juge reste saisi d'une demande d'annulation.Outre les mentions requises pour la requête en annulation ou en suspension, la demande doit contenir une description des mesures provisoires demandées, un exposé des faits établissant que les mesures provisoires sont nécessaires afin de sauvegarder les intérêts de la partie qui les sollicite et, en cas de procédure d'extrême urgence, un exposé des faits justifiant l'extrême urgence.II. RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINAIRESConformément à l'article 65/16 de la loi du 24 décembre 1993 précitée, une action en dommages et intérêts peut en outre être introduite devant le tribunal de première instance.Celle-ci est introduite par citation signifiée par huissier de justice. Les articles 702 à 706 du Code judiciaire règlent la forme des citations. L'exploit de citation doit contenir, outre les noms, qualité et siège de la partie requérante et de la partie citée, l'objet et un exposé sommaire des moyens de la demande, l'indication du juge saisi et des lieu, jour et heure de l'audience.Le recours doit être soumis au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
www.raadvst-consetat.be, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-29