L'association Intercommunale Pour Le Démergement Et L'epuration

Accord-cadre pour le curage des réseaux (canalisations) de l'A.I.D.E.



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: l'Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration
Adresse postale: Rue de la Digue, 25,BE-4420 Saint-Nicolas
Point de contact: Monsieur Jacques GEORGIN (renseignements techniques)
Tél: +32 42349696
Courriel: j.georgin@aide.be
Adresse(s) internet: http://www.aide.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=399523

I.3. Communication

Nom officiel: l'Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration
Adresse postale: Rue de la Digue, 25,BE-4420 Saint-Nicolas
Point de contact: Monsieur Jean-François COLIN (renseignements administratifs)
Tél: +32 42349696
Courriel: jf.colin@aide.be
Adresse(s) internet: http://www.aide.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=399523

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour le curage des réseaux (canalisations) de l'A.I.D.E. 
Numéro de référence: A.I.D.E.-JFC - Accord-cadre curage réseaux AIDE-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90470000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché concerne des prestations de curage de réseaux et a pour objet :
 le pompage et l'aspiration des sédiments ;
 la désobstruction et le nettoyage des ouvrages ;
 l'enlèvement des terres, blocs, déchets, gravillons ou tout autre matériau ;
 le transport et le traitement des déchets provenant des collecteurs et autres ouvrages.
L'utilisation d'un camion recycleur est obligatoire.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'il s'agit de prestations se situant sur des ouvrages en fonctionnement, dans des voiries parfois à forte densité de charroi [voiries communales et régionales] ou en prairie et terres de culture.
Le présent marché comprend également l'obtention des documents, autorisations, permis, prestations, etc. nécessaires à l'exécution du marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: Ensemble des réseaux de l'A.I.D.E. (Province de Liège)
II.2.4. Description
Dans le cadre de l'exploitation des collecteurs pour les activités "Epuration" et "Démergement", il convient de réaliser, en urgence ou en prévention, des prestations de curage des canalisations et de fraisage d'obstacles tels que des racines, des dépôts calcaires, etc.  La désobstruction et le nettoyage des ouvrages sont effectués de telle manière qu'il ne subsiste plus aucun dépôt non adhérent, sédiment ou obstacle dans les ouvrages. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché porte sur une période d'un an, toutefois celui-ci pourra éventuellement, sous réserve de bonne exécution des prestations de service, être reconduit, une, deux ou trois fois. La durée totale du marché ne pouvant en aucun cas dépasser quatre années. 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, lesoumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publicsdans les secteurs classiques.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
NEANT


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-04 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-03-04
Heure locale: 10:30
Adresse: A.I.D.E. : Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-NicolasInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres se tient à huis clos etl'ouverture des offres est électronique.


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
rue de la Science, 37, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-28

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