Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Walhain
Adresse postale: Place Communale, 1,BE-1457 Walhain
Point de contact: Monsieur Christophe Legast
Tél: +32 10653212
Fax: +32 10650362
Courriel: christophe.legast@walhain.be
Adresse(s) internet: www.walhain.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Transformation d'une grange en espaces polyvalents Numéro de référence: 2020-003
II.1.2. Code CPV principal: 45262700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Rue des Six heures à Nil-St-Vincent
II.2.4. Description
Les travaux de transformation de la grange en espaces polyvalents comprennent notamment : 2 salles polyvalentes 1 cuisine 1 cage d'escalier et un sas d'entrée couvert Des sanitaires 2 locaux techniques et 3 locaux de rangement
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi.L'adjudicateur réclamera avant l'attribution les documents suivants à l'adjudicataire :Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc.) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l'article 72 de l'ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire).L'attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l'article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d'exclusion.L'adjudicateur réclamera avant l'attribution les documents suivants à l'adjudicataire : La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies ;Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques pour mener le marché de travaux organisé par leprésent cahier spécial des charges. A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous : La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans lescatégories ou sous-catégories suivantes :Agréation requise : Catégorie D (entreprises générales), classe 3A cette fin, l'offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneursagréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sademande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cetteinscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalencede cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références quileur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commissiond'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référencedemandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autr
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation requise : Catégorie D (entreprises générales), classe 3
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit disposer des capacités techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé parle présent cahier spécial des charges. A cette fin, outre l'agréation demandée au point 2. ci-dessus, le soumissionnaire jointà son offre les documents exigés (voir niveaux minimal).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La preuve qu'il a réalisé 3 marchés de travaux de montants similaires durant les 5 dernières années. Cette liste sera
appuyée par les formulaires « projets de référence » (annexe 2) et par les certificats de bonne exécution (annexe 3).
Les travaux doivent être réceptionnés définitivement. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Si ceux-ci proviennent de travaux exécutés en société momentanée, ils doivent impérativement être relatifs au
soumissionnaire qui dépose l'offre. Le montant minimum hors TVA de chacun des travaux est de :
400.000,00 EUR
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-04 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-08-31
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-03-04
Heure locale: 10:00
Adresse: E-tendering
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite du site est obligatoire en vue de la remise d'offre.Seules les entreprises ayant effectué cette visite pourront valablement déposer une offre. A cette fin, une attestation de participation à la visite sera délivrée et signée par le pouvoir adjudicateur. Cette attestation sera jointe à l'offre.La visite sera organisée individuellement sur rendez-vous à prendre directement avec le pouvoir adjudicateur ou son représentant (Contact : Mme Vaesken TEL 010/65.33.90 ou M.Marchal TEL 010/65.32.07).Du fait de cette visite, les soumissionnaires attestent, par la simple remise de leur offre, avoir parfaite connaissance du lieu et des conditions réelles d'exécution des travaux, c.à.d. des caractéristiques liées au site, à ses alentours bâtis ou non bâtis, à son accès ainsi qu'à la philosophie du projet, aux délais et aux modes d'exécution imposés.L'adjudicataire ne pourra arguer de ces éléments pour s'exonérer de sa responsabilité dans le cadre de l'exécution du marché ni pour obtenir un supplément de prix ou une indemnisation.L'exigence de la participation à la visite préalable en présence du représentant du pouvoir adjudicateur étant une exigence essentielle, le soumissionnaire n'ayant pas fait cette visite en vue du dépôt de son offre verra son offre rejetée pour irrégularité substantielle.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-26