Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: IDELUX Environnement
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: Monsieur Stéphane FOKAN
Tél: +32 63420028
Fax: +32 63423380
Courriel: stephane.fokan@idelux-aive.be
Adresse(s) internet: https://www.idelux.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE CADRE POUR LA FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRES 
Numéro de référence: CONTENEURS ENTERRES 2021
II.1.2. Code CPV principal: 34928480
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Conteneurs enterrés avec contrôle d'accès destinés à collecte par apports volontaires de la fraction résiduelle et la matière organique des déchets ménagers. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: IDELUX Environnement
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
42 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Contrat de services (assistance via n° vert, gestion des cartes, gestion du logiciel, gestion du site web,.) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: IDELUX Environnement
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
42 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Contrat de maintenance « full omnium » (entretien, vérification périodique, intervention en cas de pannes/dégâts, .) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: IDELUX Environnement
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
42 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (soit des conteneurs enterrés avec contrôle d'accès) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Pièce n°2).2. Uniquement pour lot 2: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (soit des conteneurs enterrés avec contrôle d'accès) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Pièce n°2).3. Uniquement pour lot 3: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (soit des conteneurs enterrés avec contrôle d'accès) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Pièce n°2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le marché étant estimé à 10.000.000 EUR HTVA sur 10 ans, donc 1.000.000 EUR/an, le montant du chiffre d'affaires cumulé sur les 3 ans doit atteindre 750 000 EUR au minimum (75%), c'est-à-dire +/- 250 000 EUR/an de chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
2. Au minimum 50 000 EUR/an de chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
3. Au minimum 100 000 EUR/an de chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des trois dernières années :2. Uniquement pour lot 1: Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur.3. Uniquement pour lot 2: Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les contrats de service les plus importantes qui ont été effectuées au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur.4. Uniquement pour lot 3: Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur.5. Le soumissionnaire doit disposer de l'équipement technique, du personnel et de la structure nécessaires à la bonne exécution du marché.Il joint à son offre une liste reprenant (Pièce n°4) :- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (présentation de l'organisation et de la structure) dont il dispose sur le site de production et qui seront utilisés lors de l'exécution du présent marché (installation des fournitures par le soumissionnaire et le sous-traitant éventuel) ;- Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de l'entreprise (du soumissionnaire et du sous-traitant éventuel) et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une description des moyens d'étude, de recherche et la preuve que le soumissionnaire se conforme à certaines normes de qualité, en l'espèce ISO 9001 et/ou ISO 14001.6. Le soumissionnaire doit être titulaire des certifications établies par des organismes agréés pour délivrer de tels certificats et chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant la conformité des fournitures aux spécifications des normes et marques de conformité (ou équivalentes) auxquels il est fait référence dans le présent cahier spécial des charges.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit avoir fourni et installé au minimum 100 conteneurs enterrés avec accès par carte pour ordures ménagères et/ou pour déchets organiques durant les trois dernières années avant la parution de l'avis du présent marché.
2. Minimum 1 attestation signée relative au nombre de conteneurs demandés (Pièce n°3).
3. Minimum 3 contrats de service concernant des conteneurs enterrés à destination d'entreprises publiques pour au minimum 3000 utilisateurs (Pièce n°3).
4. Minimum 3 contrats de maintenance de conteneurs enterrés à destination d'entreprises publiques reprenant au total au minimum 30 installations (Pièce n°3).
5. Minimum 4 membres du personnel (1 commercial, 1 responsable de production, 1 responsable de l'installation des systèmes (entrepreneur) et 1 ouvrier)
6. Il joint à son offre une photocopie (Pièce n°5) des certificats dont celui relatif à la conformité à la norme NBN EN 13071-2+A1.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-02-22 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-07-22
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-02-22
Heure locale: 10:00
Adresse: IDELUX Environnement Chemin des Coeuvins à 6720 Habay



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-22