Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SNCB-Procurement
Adresse postale: Avenue de la Porte de Hal 40,BE-1060 Bruxelles
Point de contact: Anna Adamek
Tél: +32 25283131
Courriel: anna.adamek@b-rail.be
Adresse(s) internet: www.B-rail.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=399124



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
C66/0000625006 - Achat de maintenance pour 10 ans des systèmes de détection d'incendie 
Numéro de référence: SNCB-CS-0000625006-F06_0
II.1.2. Code CPV principal: 50413200
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Ce marché concerne la conclusion d'un contrat d'entretien préventif et correctif pour les installations existantes de détection d'incendie multimarques et pour des installations d'extinction d'incendie multimarques pour une période de 10 ans.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
15627580.00 EUR

II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Maintenance préventive et corrective pour une durée de 10 ans des installations de détection d'incendie (exclusivement de la marque/type DEF) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Cet accord-cadre comprend la maintenance préventive et corrective pour une durée de 10 ans des installations de détection d'incendie (exclusivement de la marque/type DEF) et des installations d'extinction d'incendie multimarques comme celles présentent dans les gares, les bâtiments administratifs et les ateliers de la SNCB. L'entretien consiste e.a. en: - l'entretien correctif, - l'entretien préventif, - la livraison et/ou l'installation de tout type de pièces de rechange pendant cette période, - la prestation de contrôles selon les normes suivantes : principalement NBN S21-100-1 et NBN S21-100-2 et EN-120941. De plus, l'entretien comprend tous les contrôles nécessaires (selon les normes en rigueur) y compris l'intégration dans les systèmes de Building Management de la SNCB. De petites extensions et adaptations aux installations de détection d'incendie font également partie de cet accord-cadre et doivent être effectuées selon $12.3 et $ 12.4 du NBN S21-100-1. L'entretien doit être réalisé par une entreprise spécialisée certifiée par un organisme de certification pour les tâches mentionnées dans l'article 11 du NBN S 21-100-1 pour le matériel installé. Cet organisme de certification doit être accrédité selon le NBN ISO 17065 par un organisme d'accréditation faisant partie du "Multilateral Agreement (MLA)" du "European Cooperation for Accreditation (EA)". L'organisme de certification doit avoir dans son domaine d'application la détection d'incendie selon le NBN S 21-100-2. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Maintenance préventive et corrective pour une durée de 10 ans des installations de détection d'incendie (exclusivement de la marque/type SIEMENS) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Cet accord-cadre comprend la maintenance préventive et corrective pour une durée de 10 ans des installations de détection d'incendie (exclusivement de la marque/type SIEMENS) et des installations d'extinction d'incendie multimarques comme celles présentent dans les gares, les bâtiments administratifs et les ateliers de la SNCB. L'entretien consiste e.a. en: - l'entretien correctif, - l'entretien préventif, - la livraison et/ou l'installation de tout type de pièces de rechange pendant cette période, - la prestation de contrôles selon les normes suivantes : principalement NBN S21-100-1 et NBN S21-100-2 et EN-120941. De plus, l'entretien comprend tous les contrôles nécessaires (selon les normes en rigueur) y compris l'intégration dans les systèmes de Building Management de la SNCB. De petites extensions et adaptations aux installations de détection d'incendie font également partie de cet accord-cadre et doivent être effectuées selon $12.3 et $ 12.4 du NBN S21-100-1. L'entretien doit être réalisé par une entreprise spécialisée certifiée par un organisme de certification pour les tâches mentionnées dans l'article 11 du NBN S 21-100-1 pour le matériel installé. Cet organisme de certification doit être accrédité selon le NBN ISO 17065 par un organisme d'accréditation faisant partie du "Multilateral Agreement (MLA)" du "European Cooperation for Accreditation (EA)". L'organisme de certification doit avoir dans son domaine d'application la détection d'incendie selon le NBN S 21-100-2. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Maintenance préventive et corrective pour une durée de 10 ans des installations de détection d'incendie (exclusivement de la marque/type SOMATI) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Cet accord-cadre comprend la maintenance préventive et corrective pour une durée de 10 ans des installations de détection d'incendie (exclusivement de la marque/type SOMATI) et des installations d'extinction d'incendie multimarques comme celles présentent dans les gares, les bâtiments administratifs et les ateliers de la SNCB. L'entretien consiste e.a. en: - l'entretien correctif, - l'entretien préventif, - la livraison et/ou l'installation de tout type de pièces de rechange pendant cette période, - la prestation de contrôles selon les normes suivantes : principalement NBN S21-100-1 et NBN S21-100-2 et EN-120941. De plus, l'entretien comprend tous les contrôles nécessaires (selon les normes en rigueur) y compris l'intégration dans les systèmes de Building Management de la SNCB. De petites extensions et adaptations aux installations de détection d'incendie font également partie de cet accord-cadre et doivent être effectuées selon $12.3 et $ 12.4 du NBN S21-100-1. L'entretien doit être réalisé par une entreprise spécialisée certifiée par un organisme de certification pour les tâches mentionnées dans l'article 11 du NBN S 21-100-1 pour le matériel installé. Cet organisme de certification doit être accrédité selon le NBN ISO 17065 par un organisme d'accréditation faisant partie du "Multilateral Agreement (MLA)" du "European Cooperation for Accreditation (EA)". L'organisme de certification doit avoir dans son domaine d'application la détection d'incendie selon le NBN S 21-100-2. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Maintenance préventive et corrective pour une durée de 10 ans des installations de détection d'incendie (exclusivement de la marque/type ARGINA, TYCO, VLV) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Cet accord-cadre comprend la maintenance préventive et corrective pour une durée de 10 ans des installations de détection d'incendie (exclusivement de la marque/type ARGINA, TYCO, VLV) et des installations d'extinction d'incendie multimarques comme celles présentent dans les gares, les bâtiments administratifs et les ateliers de la SNCB. L'entretien consiste e.a. en: - l'entretien correctif, - l'entretien préventif, - la livraison et/ou l'installation de tout type de pièces de rechange pendant cette période, - la prestation de contrôles selon les normes suivantes : principalement NBN S21-100-1 et NBN S21-100-2 et EN-120941. De plus, l'entretien comprend tous les contrôles nécessaires (selon les normes en rigueur) y compris l'intégration dans les systèmes de Building Management de la SNCB. De petites extensions et adaptations aux installations de détection d'incendie font également partie de cet accord-cadre et doivent être effectuées selon $12.3 et $ 12.4 du NBN S21-100-1. L'entretien doit être réalisé par une entreprise spécialisée certifiée par un organisme de certification pour les tâches mentionnées dans l'article 11 du NBN S 21-100-1 pour le matériel installé. Cet organisme de certification doit être accrédité selon le NBN ISO 17065 par un organisme d'accréditation faisant partie du "Multilateral Agreement (MLA)" du "European Cooperation for Accreditation (EA)". L'organisme de certification doit avoir dans son domaine d'application la détection d'incendie selon le NBN S 21-100-2. 



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2018/S 095-217314


Lot 1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-12-19

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: DEF Belgium
Adresse postale: AvenueLouise, 143,BE-1050 Bruxelles
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 2

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-12-19

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Siemens
Adresse postale: Rue Guido Gezelle, 123,BE-1654 Beersel
Code NUTS: BE241
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 3

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-12-19

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Somati
Adresse postale: Industrielan, 19,BE-9320 Alost
Code NUTS: BE231
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 4

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-12-19

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Somati
Adresse postale: Industrielaan, 19,BE-9320 Alost
Code NUTS: BE231
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-21