Intercommunale Ores Assets Sc

Système de qualification - Système de qualification pour les travaux de raccordements BT+Gaz



Le présent avis a trait à la publication d'un:  SYSTÈME DE QUALIFICATION - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14,BE-6041 Gosselies
Fax: +32 71549696
Courriel: publicationsMP@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Achats
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14,BE-6041 Gosselies
Point de contact: Madame Aurélie Van Branteghem
Tél: +32 64232330
Fax: +32 64232301
Courriel: aurelie.vanbranteghem@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Système de qualification - Système de qualification pour les travaux de raccordements BT+Gaz 
Numéro de référence: WQXRBWA
II.1.2. Code CPV principal: 45317000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Wallonie
II.2.4. Description
Établissement d'une liste de candidats qualifiés pour les travaux de raccordements BT+Gaz. 
II.2.7. Durée
Renouvellement possible: OUI



SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE



SECTION IV. PROCEDURE

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2018/S 010-019200IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
L'entité adjudicatrice a décidé de renoncer au présent système de qualification.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Recours en annulation devant le conseil d'Étatou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissancede l'acte selon le cas,- Recours en suspension devant le conseil d'État, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le jugejudiciaire, selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prisede connaissance de l'acte selon le cas.- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-19

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