Ville De Bruxelles, Département Centrale D'achats

Marché public de fournitures à bordereaux de prix ayant pour but la fourniture, pendant 36 mois, de produits hydrocarbonés à froid pour l'entretien de la voie publique pour la cellule Etudes-Permis du département Travaux de Voirie



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Bruxelles, département Centrale d'Achats
Adresse postale: boulevard du Neuvième de Ligne 39,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: secrétariat central
Tél: +32 22794200
Courriel: CDA.FO.Team@brucity.be
Adresse(s) internet: http://www.brussels.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de fournitures à bordereaux de prix ayant pour but la fourniture, pendant 36 mois, de produits hydrocarbonés à froid pour l'entretien de la voie publique pour la cellule Etudes-Permis du département Travaux de Voirie 
Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/011274/MPG-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 44113600
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Marché public de fournitures à bordereaux de prix ayant pour but la fourniture, pendant 36 mois, de produits hydrocarbonés à froid pour l'entretien de la voie publique pour la cellule Etudes-Permis du département Travaux de Voirie
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale.
II.2.4. Description
Marché public de fournitures à bordereaux de prix ayant pour but la fourniture, pendant 36 mois, de produits hydrocarbonés à froid pour l'entretien de la voie publique pour la cellule Etudes-Permis du département Travaux de Voirie 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution de trois fournitures dont la nature correspond à l'objet du marché et qu'il a effectuées au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé.Chaque fourniture a une valeur d'au moins ? 80.000 hors TVA.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-02-15 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11- Adresse internet (URL) du Conseil d'Etat : http://www.raadvstconsetat.be- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11- Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles : http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat / Tribunal de premère instance de Bruxelles
rue de la Science 33 / rue des Quatre Bras 13, BE-1040 / 1000 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, soit du Code Judiciaire.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-21

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